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1 réponse
si vos voisins son locataire alors envoyer un recommandé leur disant ce que vous subissez a leur propriétaire et si celui-ci ne fait rien alors renvoyer lui un recommandé en précisant l'article de loi ""89-462 du 6juillet 1989 article 6-1""
taper sur internet loi 89-462 et après aller au 6-1 ((bon courage))
taper sur internet loi 89-462 et après aller au 6-1 ((bon courage))
13 avril 2011 à 18:21