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1 réponse
Utilisateur anonyme
5 avril 2011 à 15:01
5 avril 2011 à 15:01
bonjour : la condition suspensive c'est par exemple lorsqu'on signe un compromis de vente pour un logement. Le vendeur et l'acheteur sont d'accord, l'un pour vendre, l'autre pour acheter...
Mais, il faut que l'acheteur ait son crédit d'accepté par la banque, donc qu'il puisse faire face au remboursement.
Si le crédit n'est pas accepté, la vente est cassée sans pénalité pour l'acheteur.
La clause résolutoire, c'est dans les baux de location. Cela comprend un certain nombre de cas qui permettent de résilier le bail : non paiement du loyer et/ou des charges, du dépôt de garantie, défaut d'assurance ... ce sont les principaux motifs.
Mais, il faut que l'acheteur ait son crédit d'accepté par la banque, donc qu'il puisse faire face au remboursement.
Si le crédit n'est pas accepté, la vente est cassée sans pénalité pour l'acheteur.
La clause résolutoire, c'est dans les baux de location. Cela comprend un certain nombre de cas qui permettent de résilier le bail : non paiement du loyer et/ou des charges, du dépôt de garantie, défaut d'assurance ... ce sont les principaux motifs.
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