Assurance vie
micade
-
forma -
forma -
Bonjour,
un ami celibataire et sans famille ni enfant a contacter une assurance vie il y a 8 ans et m'as designé comme beneficiaire, aujourd'hui il est rentré en maison de retraite et doit beneficié de l'aide sociale, il as de petit revenus (700€ par mois), que vas devenir cette assurance vie , l'aide sociale peut'il récuperer l'assurance a son profit?.EN SACHANT QUE J'ai accepté ce contrat
un ami celibataire et sans famille ni enfant a contacter une assurance vie il y a 8 ans et m'as designé comme beneficiaire, aujourd'hui il est rentré en maison de retraite et doit beneficié de l'aide sociale, il as de petit revenus (700€ par mois), que vas devenir cette assurance vie , l'aide sociale peut'il récuperer l'assurance a son profit?.EN SACHANT QUE J'ai accepté ce contrat
A voir également:
- Assurance vie
- Assurance vie - Guide
- Assurance-vie : comment anticiper la loi bloquant les retraits sur votre contrat - Accueil - Actualité juridique et financière
- Vie maritale - Guide
- Assiette fiscale assurance vie - Guide
- Impôts : bonne nouvelle pour tous les détenteurs d'une assurance-vie - Accueil - Actualité juridique et financière
La législation juridique et financière évolue en permanence...
si acceptation effectuée avant le 17/12/2007, possibilité de faire des rachats sans l'accord du bénéficiaire acceptant
les aides étant versées sous condition de ressources, l'administration peut appliquer une procédure de prime manifestement exagérée pour récupérer les aides versées