Assurance vie
micade
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forma -
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Bonjour,
un ami celibataire et sans famille ni enfant a contacter une assurance vie il y a 8 ans et m'as designé comme beneficiaire, aujourd'hui il est rentré en maison de retraite et doit beneficié de l'aide sociale, il as de petit revenus (700€ par mois), que vas devenir cette assurance vie , l'aide sociale peut'il récuperer l'assurance a son profit?.EN SACHANT QUE J'ai accepté ce contrat
un ami celibataire et sans famille ni enfant a contacter une assurance vie il y a 8 ans et m'as designé comme beneficiaire, aujourd'hui il est rentré en maison de retraite et doit beneficié de l'aide sociale, il as de petit revenus (700€ par mois), que vas devenir cette assurance vie , l'aide sociale peut'il récuperer l'assurance a son profit?.EN SACHANT QUE J'ai accepté ce contrat
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si acceptation effectuée avant le 17/12/2007, possibilité de faire des rachats sans l'accord du bénéficiaire acceptant
les aides étant versées sous condition de ressources, l'administration peut appliquer une procédure de prime manifestement exagérée pour récupérer les aides versées