Assurance vie
micade
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forma -
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Bonjour,
un ami celibataire et sans famille ni enfant a contacter une assurance vie il y a 8 ans et m'as designé comme beneficiaire, aujourd'hui il est rentré en maison de retraite et doit beneficié de l'aide sociale, il as de petit revenus (700€ par mois), que vas devenir cette assurance vie , l'aide sociale peut'il récuperer l'assurance a son profit?.EN SACHANT QUE J'ai accepté ce contrat
un ami celibataire et sans famille ni enfant a contacter une assurance vie il y a 8 ans et m'as designé comme beneficiaire, aujourd'hui il est rentré en maison de retraite et doit beneficié de l'aide sociale, il as de petit revenus (700€ par mois), que vas devenir cette assurance vie , l'aide sociale peut'il récuperer l'assurance a son profit?.EN SACHANT QUE J'ai accepté ce contrat
2 réponses
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Du moment où vous avez accepté, il n'y a plus de possibilité pour le contractant de faire quoique ce soit, ni de changer sa clause, ni de faire un rachat.
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D'autre part, l'aide social n'a pas cette habilitation. L'assurance sur lavie reste un contrat hors succession. La seule personne qui peut au pire décider d'un rachat et le Juge des Tutelles lorsque le contractant est mise sous tutelle.
CDT
La législation juridique et financière évolue en permanence...