Taxe ordures ménagères

mandy - 4 avril 2011 à 18:22
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 - 7 avril 2011 à 11:34
Bonjour,

J'ai quitté mon logement après presque 4 ans de location. J'ai bien compris que la taxe d'ordures ménagères doit être à la charge du locataire (je croyais à la base que c'était compris dans la taxe d'habitation bref.....) Et j'ai donc vu que tous les ans le propriétaire doit faire une régularisation à son locataire.

Mais nous n'avons jamais eu ce genre de régularisation. Suite à notre état des lieux et en accord avec les propriétaires, il était convenu que nous allions récupérer notre caution sans problème. J'ai donc pris le risque d'entreprendre des travaux dans ma nouvelle maison.......

Et là j'apprends que 400 et quelques euros vont être retenus sur notre caution pour 4 années d'ordures ménagères.

Bref, j'ai bien les boules, c'est une somme importante et je ne trouve pas ça très normal. Ont-ils le droit de retenir 4 années alors qu'ils sont censés régulariser tous les ans ??? Je ne suis pas de mauvaise foie et je suis honnête mais j'ai jamais vu ça en 14 années de location.

merci pour vos réponses

1 réponse

BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 765
7 avril 2011 à 11:34
Bonjour,

Oui, le bailleur a 5 ans récupérer les sommes dues. (donc, stéphanie, il n'y a pas prescription, puisque là on est sur 4 ans...).
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