Trop payé sur ravalement de façade.

Ile2b - 4 avril 2011 à 12:17
 Ile2b - 5 avril 2011 à 00:43
Bonjour,
J' ai acheté un appartement en sept 2010.
Le ravalement de façades était terminé, réglé par le vendeur.
En janvier 2011 j'ai reçu un chèque de remboursement, représentant
le montant des travaux non-effectués. Interieurs de loggias vitrées.
Ces loggias sont délabrées.
J'ai rendu le chèque au syndic pensant que je n'était pas concerné.
Or la loi dit que le remboursement revient au propriétaire, en place au jour de l'arrêté des comptes.L'ancien propriètaire réclame le chèque.
Le syndic me dit que le chèque me revient mais me demande une autorisation par écrit
pour pouvoir remettre le chèque à l'ancien propriétaire.
Cette transaction n'a pas été mentionnée sur l'acte de vente.
Je vais devoir bien sûr faire les travaux et engager des frais, alors que s'ils avaient
été faits lors du ravalement je n'aurai aucun souci.
J'ai l'impression qu'il s'agit de copinage. Le syndic ne doit pas détourner la loi pour chaque cas identique.
Merci de vos avis et conseils.
Ile2b

1 réponse

Bonsoir,

Ce montant qui vous a été remboursé devrait vous revenir, puisqu'il correspond au coût des travaux à réaliser pour les loggias qui sont des "Parties privatives", comprises dans les Devis qui avaient été proposés et votés lors de l'AG. .

Cordialement.
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Merci pour les renseignements
ile2b
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