Héritage d'un frère et succession
cococo
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3 avril 2011 à 10:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 4 avril 2011 à 11:39
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A voir également:
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2 réponses
condorcet
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3 avril 2011 à 12:05
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Ma mère est marié avec mon beau père
Sous quel régime matrimonial ?
Sans contrat de mariage = communauté légale résuite aux acquêts ?
Sous contrat : séparation ou autres ?
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Sans contrat de mariage = communauté légale résuite aux acquêts ?
Sous contrat : séparation ou autres ?
condorcet
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4 avril 2011 à 11:39
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celui-ci a reçu en héritage la maison de son frère qui est décédé
Toutes mes excuses.
Je n'avais pas remarqué cette particularité.
La maison recueillie dans un héritage appartient uniquement à votre beau-père.
Comment cela se passera quand ma mère et mon beau père seront décédés (sachant qu'ils ont une acheté une petite maison avec donation entre époux)
Il s'agit donc d'une seconde maison acquis par les époux au cours du mariage ?
Dans l'affirmative elle appartient aux 2 époux .Au décès de chacun elle reviendra aux enfants de chacun sous réserve des droits du conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
En attendant, les frais de séjour de votre beau-père à la maison de retraite sont à la charge de la communauté et de ses 2 enfants si les revenus de la communauté ne suffisent pas au paiement de ces frais.
Toutes mes excuses.
Je n'avais pas remarqué cette particularité.
La maison recueillie dans un héritage appartient uniquement à votre beau-père.
Comment cela se passera quand ma mère et mon beau père seront décédés (sachant qu'ils ont une acheté une petite maison avec donation entre époux)
Il s'agit donc d'une seconde maison acquis par les époux au cours du mariage ?
Dans l'affirmative elle appartient aux 2 époux .Au décès de chacun elle reviendra aux enfants de chacun sous réserve des droits du conjoint survivant bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
En attendant, les frais de séjour de votre beau-père à la maison de retraite sont à la charge de la communauté et de ses 2 enfants si les revenus de la communauté ne suffisent pas au paiement de ces frais.
3 avril 2011 à 19:42