Le maire peut il obliger un propriétaire a céder du terrain pour ouvrire un chem
agritranquille
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Utilisateur anonyme -
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Bonjour,
la mairie a cédé un parti d'un chemin communal il y a de ca plusieurs années a un de mes voisin , le chemin étant sans issu maintenant la mairie me demande de céder une partie de mon terrain afin de pouvoir le réouvrir pour en faire un chemin pedestre. Ma question est peut elle mis obliger?
la mairie a cédé un parti d'un chemin communal il y a de ca plusieurs années a un de mes voisin , le chemin étant sans issu maintenant la mairie me demande de céder une partie de mon terrain afin de pouvoir le réouvrir pour en faire un chemin pedestre. Ma question est peut elle mis obliger?
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