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Le maire peut il obliger un propriétaire a céder du terrain pour ouvrire un chem

agritranquille - 3 avril 2011 à 14:41
 Utilisateur anonyme - 3 avril 2011 à 15:48
Bonjour,
la mairie a cédé un parti d'un chemin communal il y a de ca plusieurs années a un de mes voisin , le chemin étant sans issu maintenant la mairie me demande de céder une partie de mon terrain afin de pouvoir le réouvrir pour en faire un chemin pedestre. Ma question est peut elle mis obliger?
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
3 avril 2011 à 15:48
bonjour : j'ai bien peur que oui, au besoin pour l'expropriation.

Essayez de négocier pour que ça ne vous gêne pas trop.

Vous pouvez aussi essayer de négocier autre chose que vous souhaiteriez.
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