Non respect de permis de construire
Bonjour,
Un voisin face à notre domicile de l'autre côté d'une placette a édifié une clôture haute de 3M50 sans permis de construire.
Nous nous sommes adressés à la Mairie;le propriétaire a dû déposer une demande permis de construire qui a été refusée.Un an plus tard la clôture est toujours là.
Nous allons régulièrement en Mairie.
Pouvons-nous faire un recours contre de la mairie qui ne fait pas respecter son PLU ?
De plus cette clôture nous occulte l'horizon,nous sommes sur une colline, et déprécie sans doute aussi la valeur de notre bien,mais surtout le moral.
Un voisin face à notre domicile de l'autre côté d'une placette a édifié une clôture haute de 3M50 sans permis de construire.
Nous nous sommes adressés à la Mairie;le propriétaire a dû déposer une demande permis de construire qui a été refusée.Un an plus tard la clôture est toujours là.
Nous allons régulièrement en Mairie.
Pouvons-nous faire un recours contre de la mairie qui ne fait pas respecter son PLU ?
De plus cette clôture nous occulte l'horizon,nous sommes sur une colline, et déprécie sans doute aussi la valeur de notre bien,mais surtout le moral.
2 réponses
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ContributeurBonsoir ,
Faites un courrierLR/AR au Maire pour demander a ce que la reglementation locale soit respectée.
Precisez qu'en cas de silence, vous adresserez une demande a la Prefecture avec avis du Maire qui sera mis en intermediaire.
Je pense que la mairie "n'appreciera" pas mais il faut savoir ce que vous voulez. -
Nous allons le faire immédiatement, l'idée est intéressante, nous n'y avions pas pensé.
Merci . J'informerai sur le forum de la suite .....Bien cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...