Non respect de permis de construire
Brisebise
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Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Un voisin face à notre domicile de l'autre côté d'une placette a édifié une clôture haute de 3M50 sans permis de construire.
Nous nous sommes adressés à la Mairie;le propriétaire a dû déposer une demande permis de construire qui a été refusée.Un an plus tard la clôture est toujours là.
Nous allons régulièrement en Mairie.
Pouvons-nous faire un recours contre de la mairie qui ne fait pas respecter son PLU ?
De plus cette clôture nous occulte l'horizon,nous sommes sur une colline, et déprécie sans doute aussi la valeur de notre bien,mais surtout le moral.
Un voisin face à notre domicile de l'autre côté d'une placette a édifié une clôture haute de 3M50 sans permis de construire.
Nous nous sommes adressés à la Mairie;le propriétaire a dû déposer une demande permis de construire qui a été refusée.Un an plus tard la clôture est toujours là.
Nous allons régulièrement en Mairie.
Pouvons-nous faire un recours contre de la mairie qui ne fait pas respecter son PLU ?
De plus cette clôture nous occulte l'horizon,nous sommes sur une colline, et déprécie sans doute aussi la valeur de notre bien,mais surtout le moral.
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2 réponses
Bonsoir ,
Faites un courrierLR/AR au Maire pour demander a ce que la reglementation locale soit respectée.
Precisez qu'en cas de silence, vous adresserez une demande a la Prefecture avec avis du Maire qui sera mis en intermediaire.
Je pense que la mairie "n'appreciera" pas mais il faut savoir ce que vous voulez.
Faites un courrierLR/AR au Maire pour demander a ce que la reglementation locale soit respectée.
Precisez qu'en cas de silence, vous adresserez une demande a la Prefecture avec avis du Maire qui sera mis en intermediaire.
Je pense que la mairie "n'appreciera" pas mais il faut savoir ce que vous voulez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...