Régularisation de compte individuel de charges de copropriétaires
drew
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2 avril 2011 à 15:13
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 2 avril 2011 à 17:04
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mod77
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2 avril 2011 à 17:04
2 avril 2011 à 17:04
Bjr,
Faites connaitre vos désagréments au syndicat des copropriétaires et à son président. Le conseil syndical se doit de dénouer la situation.
Si rien ne se fait vous pouvez sous 2 mois (il me semble -> à vérifier) invalider le quitus au Tribunal d'instance de votre lieu de résidence.
Sinon, s'il vous reste du temps avant, demandez une conciliation au tribunal de proximité. Bien que le syndic n'est pas obligé d'y aller, vous pourrez au moins montrer au juge du TI que vous avez tenté de résoudre le problème.
Bon courage.
Faites connaitre vos désagréments au syndicat des copropriétaires et à son président. Le conseil syndical se doit de dénouer la situation.
Si rien ne se fait vous pouvez sous 2 mois (il me semble -> à vérifier) invalider le quitus au Tribunal d'instance de votre lieu de résidence.
Sinon, s'il vous reste du temps avant, demandez une conciliation au tribunal de proximité. Bien que le syndic n'est pas obligé d'y aller, vous pourrez au moins montrer au juge du TI que vous avez tenté de résoudre le problème.
Bon courage.
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