Régularisation de compte individuel de charges de copropriétaires

drew - 2 avril 2011 à 15:13
mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 - 2 avril 2011 à 17:04
Bonjour,
1) Une dépense nous a été comptabilisée deux fois et se trouve affectée dans un compte d'attente
2) Une résolution adopée à la majorité en 2008 concerne une somme à placer sur un compte rémunérateur

Malgré relances verbales, téléphoniques, RAR, aucune régularisation
Comment pouvons-nous faire valoir nos droits pour que ce syndic procède aux régularisions ? (Pour info, bien que les copropriétaires aient connaissance de cette situation, le quitus sur les comptes est donné à la majorité)

Vous remerciant à l'avance de votre réponse

1 réponse

mod77 Messages postés 1273 Date d'inscription vendredi 10 juillet 2009 Statut Membre Dernière intervention 14 janvier 2024 57
2 avril 2011 à 17:04
Bjr,

Faites connaitre vos désagréments au syndicat des copropriétaires et à son président. Le conseil syndical se doit de dénouer la situation.
Si rien ne se fait vous pouvez sous 2 mois (il me semble -> à vérifier) invalider le quitus au Tribunal d'instance de votre lieu de résidence.
Sinon, s'il vous reste du temps avant, demandez une conciliation au tribunal de proximité. Bien que le syndic n'est pas obligé d'y aller, vous pourrez au moins montrer au juge du TI que vous avez tenté de résoudre le problème.

Bon courage.
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