Déclaration de revenus et exercice décalé
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Lumens
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AQL93 -
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Bonjour,
Je rencontre un désaccord avec l'administration fiscale concernant ma déclaration de revenus 2009.
En tant que salarié, j'ai toujours déclaré mes revenus en faisant la somme du montant imposable des 12 fiches de salaire de l'année à prendre en compte lors de la déclaration de revenus.
J'étais salarié d'une entreprise qui travaillait en exercice décalé, reportant le mois de décembre sur l'année suivante. Elle déclarait également à l'administration fiscale un salaire total excluant le mois de décembre. Par conséquent, je rectifiais chaque année le montant prérempli de mon formulaire de déclaration de revenus avec le montant que je calculais.
Mais en 2009, je change d'entreprise. Ma nouvelle entreprise informe l'administration fiscale de manière normale, mais à cela s'additionne le montant déclaré de mon ancienne entreprise, incluant le mois de décembre 2008.
J'ai rempli ma déclaration de revenus 2009 comme à mon habitude, mais le montant était cette fois beaucoup plus faible que le montant prérempli, la différence provenant du salaire perçu en décembre 2008.
La différence a été relevée par l'administration fiscale, et m'a proposé une rectification que j'ai refusée, en expliquant ce que je viens d'évoquer et en transmettant toutes mes fiches de salaire de 2009, et ma fiche de salaire de décembre 2008.
Aujourd'hui j'ai reçu une réponse de l'administration fiscale qui refuse mes arguments, et continue à se baser sur le montant déclaré par mon ancienne entreprise !
Du coup je ne vois pas très bien ce que je pourrais transmettre comme autres justificatifs. Quelle serait la meilleure solution pour prouver ma bonne foi ? Merci d'avance :)
Je rencontre un désaccord avec l'administration fiscale concernant ma déclaration de revenus 2009.
En tant que salarié, j'ai toujours déclaré mes revenus en faisant la somme du montant imposable des 12 fiches de salaire de l'année à prendre en compte lors de la déclaration de revenus.
J'étais salarié d'une entreprise qui travaillait en exercice décalé, reportant le mois de décembre sur l'année suivante. Elle déclarait également à l'administration fiscale un salaire total excluant le mois de décembre. Par conséquent, je rectifiais chaque année le montant prérempli de mon formulaire de déclaration de revenus avec le montant que je calculais.
Mais en 2009, je change d'entreprise. Ma nouvelle entreprise informe l'administration fiscale de manière normale, mais à cela s'additionne le montant déclaré de mon ancienne entreprise, incluant le mois de décembre 2008.
J'ai rempli ma déclaration de revenus 2009 comme à mon habitude, mais le montant était cette fois beaucoup plus faible que le montant prérempli, la différence provenant du salaire perçu en décembre 2008.
La différence a été relevée par l'administration fiscale, et m'a proposé une rectification que j'ai refusée, en expliquant ce que je viens d'évoquer et en transmettant toutes mes fiches de salaire de 2009, et ma fiche de salaire de décembre 2008.
Aujourd'hui j'ai reçu une réponse de l'administration fiscale qui refuse mes arguments, et continue à se baser sur le montant déclaré par mon ancienne entreprise !
Du coup je ne vois pas très bien ce que je pourrais transmettre comme autres justificatifs. Quelle serait la meilleure solution pour prouver ma bonne foi ? Merci d'avance :)
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2 réponses
Bonjour,
Au vu de ce que vous dites, apparemment votre ancienne entreprise vous versez le mois de décembre en début janvier.
Hors les revenus à déclarer sont ceux perçus pendant l'année de revenus.
Donc par exemple, si le mois de décembre 2008 vous a été versé en janvier 2009, vous deviez le déclarer sur la déclaration de revenus 2009. Regardez la date de mise à disposition ou de paiement qui figure sur vos bulletins de salaire.
Si vous êtes dans ce cas, vous n'avez aucun moyen de justification.
Dans tous les cas, je ne pense pas que votre bonne foi soit remise en cause si c'est votre premiere proposition de rectification.
Au vu de ce que vous dites, apparemment votre ancienne entreprise vous versez le mois de décembre en début janvier.
Hors les revenus à déclarer sont ceux perçus pendant l'année de revenus.
Donc par exemple, si le mois de décembre 2008 vous a été versé en janvier 2009, vous deviez le déclarer sur la déclaration de revenus 2009. Regardez la date de mise à disposition ou de paiement qui figure sur vos bulletins de salaire.
Si vous êtes dans ce cas, vous n'avez aucun moyen de justification.
Dans tous les cas, je ne pense pas que votre bonne foi soit remise en cause si c'est votre premiere proposition de rectification.
Merci pour votre réponse,
Je viens de comprendre cette notion de date de versement. J'ai regardé sur mes fiches de salaire : mon ancienne entreprise versait effectivement mon salaire le 2 du mois, alors que ma nouvelle me le verse le dernier jour du mois.
Je pensais que l'exercice décalé concernait un mois entier, et que ça ne se jouait pas à 3 jours.
Cela veut donc dire que pour la première année dans mon ancienne entreprise, je n'aurais pas dû déclarer le mois de décembre. Me voilà bien embarrassé.
Je viens de comprendre cette notion de date de versement. J'ai regardé sur mes fiches de salaire : mon ancienne entreprise versait effectivement mon salaire le 2 du mois, alors que ma nouvelle me le verse le dernier jour du mois.
Je pensais que l'exercice décalé concernait un mois entier, et que ça ne se jouait pas à 3 jours.
Cela veut donc dire que pour la première année dans mon ancienne entreprise, je n'aurais pas dû déclarer le mois de décembre. Me voilà bien embarrassé.
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