Refus de l'AG pour changement de destination

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Bonjour,
bonjour

j'ai acquis il y a peu un petit entrepot dans une copropriété dans le but de le transformer en habitation cet entrepot a toujours été utilisé pour du stockage il est donc brut,
avant de signer l'achat j'ai bien lu le reglement de copropriété, et celui ci enumere tout les lot etant a usage d'habitation le miens en faisant partis je me decide a signer,
seulement voila que l'assemblée des copropriétaire me refuse le changement de destination aux motifs que que cela va perturber l'equilibre de la copropriété (places de parking et nuisances due a une famille supplementaire) de plus si le changement de destination se fait cela implique l'approbation pour un raccordement au reseaux d'eau ainsi qu'a edf et sa aussi pas question parceque pour cela je dois toucher aux parties communes.
ma question est: sont ils dans leurs droit de me refuser un changement de destination bien que dans le reglement de copropriété ce lot figure parmis la liste des lot a usage d'habitation
merci pour votre precieuse reponse
cordialement

5 réponses

Bonjour,

OUI, un changement et modificatio de Designation d'un LOT désigné comme étant à usage d'un "Entrepôt" ou marqué comme étant un "local commercial" dans le REGLEMENT DE COPROPROETE, celui-ci peut se voir refusé par le Syndicat lors du vote de la question portée à l'Ordre du Jour en Résolution.

Peut-être n'avez-vous pas présenté de "Projet de Géomètre" ainsi que le Devis de Travaux que vous envisagiez qui auraient dû accompagner votre demande ?

Il faut lire le Règlement de copropriété et voir ce qu'il est écrit concernant la composition de la copropriété ainsi que la DESIGNATION des LOTS, leur numéro, et leur millièmes correspondant, ainsi que le DESCRIPTIF correspondant à ce N° lot -- (Pièce à usage d'Entrepôt ou local commercial etc.).

Vous pouvez faire ce que vous souhaitez à l'intérieur de votre Pièce "Entrepôt" si vous le souhaitez l'habiter (sans eau ?) mais, vous ne pourrez pas la louer comme étant une Habitation car vous rencontreriez des problèmes avec la Copropriété.

Pour l'électricité, il faut présenter des Devis pour les travaux d'une installation, passant dans les Parties communes, pour la prochaine Assemblée Générale.

Cordialement.
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Dans votre compromis d'achat vous n'avez rien fait spécifier au syndic ? pour ce qui concerne la destination? vous n'avez posé cette question à personne avant de signer?
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L'ADIL de votre lieu de résidence pourra vous donner des conseils précis et gratuits...Ils ont une plateforme téléphonique avec des juristes , ils connaissent bien ce secteur!
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2 avril 2011

bonjour
merci pour vos reponses
j'ai bien lu le reglement de copro c'est un entrepot il est designer en tant que tel.
seulement "l'etat descriptif" de la copro il est noté un local a usage d'entrepot
mais dans le chapitre "destination de l'ensemble immobilier" il est noté que mon lot est a usage d'habitation.
c'est donc ce qui ma poussé a acheter cet entrepot
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7 avril 2011
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Oui je comprend bien votre problème en fait vous avez signé pour le bien en tant qu'habitation mais à présent des murs s'élévent devant vous!...
Alors sont-ce des obstacles anodins ?,que vous allez régler rapidement en faisant valoir vos droits où alors il y a vraiment de grosses difficultés en perspective et là il faudrait :
voir rapidement quels sont vos recours dans cette situation, mais, si cela est incontournable, dénoncer la vente, et saisir le TGI de votre ville.


Si vous dénoncez il faudra sans doute que vous apportiez la preuve que votre achat vous l'avez fait en souhaitant habiter ensuite est-ce écrit quelque-part?

Encore une fois tournez-vous rapidement vers ADIL par téléphone et ensuite prenez RDV avec eux si nécéssaire le plus tôt possible.
Depuis combien de temps avez-vous acheté?

Merci de me dire vos retombées au niveau de l' ADIL...