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Energizor
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vendredi 18 mars 2011
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1 avril 2011 à 15:39
1 avril 2011 à 15:39
Bonjour,
Vous n'avez peut-être pas signé de contrat, mais vous avez consommé des kWh de gaz, qui peuvent vous être facturés non pas par GDF, mais par GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, puisque vous avez pompé sans payer sur le réseau pendant des années.
Pour moi, GDF n'est absolument pas légitime pour vous facturer quoi que ce soit (puisqu'effectivement vous n'avez jamais eu de contrat).
C'est donc GrDF qui peut vous facturer votre consommation (mais pas d'abonnement).
Vous n'avez peut-être pas signé de contrat, mais vous avez consommé des kWh de gaz, qui peuvent vous être facturés non pas par GDF, mais par GrDF, gestionnaire du réseau de distribution de gaz, puisque vous avez pompé sans payer sur le réseau pendant des années.
Pour moi, GDF n'est absolument pas légitime pour vous facturer quoi que ce soit (puisqu'effectivement vous n'avez jamais eu de contrat).
C'est donc GrDF qui peut vous facturer votre consommation (mais pas d'abonnement).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
1 avril 2011 à 16:13
J'en déduis que GrDF peut émettre des factures de consommation sans avoir besoin d'avoir un contrat signé...
C'est assez "pratique" pour eux et assez spécifique; à d'autre "échelle", sans bon de commande, ni devis, ni contrat, une facture va direct à la poubelle...
Comme quoi, que vous soyez puissant ou misérable...
Cela étant, je ne nie pas avoir consommer donc devoir qq chose :)
Je me posais surtout des questions sur l'aspect purement légal de la "chose".
Merci encore
Modifié par Energizor le 1/04/2011 à 16:27
Et encore, vous avez de la chance de ne payer que de la consommation ! Si GrDF avait douté de votre bonne foi, ils auraient pu vous coller des frais d'intervention d'agent assermenté pour fraude (consommation sans contrat).
Pour info, GrDF n'est pas un fournisseur de gaz. On ne peut donc pas signer de contrat de fourniture avec eux. Ils sont par contre responsables des compteurs de gaz, donc de votre consommation si vous n'avez pas de contrat avec un fournisseur comme GDF, EDF, Altergaz, Poweo, Direct Energie, etc.
3 avril 2011 à 15:10
Ce que je ne comprends c'est comment ils (GDF) ont pu "omettre" d'émettre ce contrat alors qu'ils venaient de nous relier au réseau, de mettre un compteur et de nous fournir le gaz.
C'est quand même curieux que GrDF n'est pas réagi plus tôt non ? Si je n'avais pas vendu cette maison, je pense que la situation aurait pu restée ainsi longtemps... très longtemps... (jusqu'au moment où je me serais un peu posé chez moi mais c'est pas encore à l'ordre du jour ^^)
En tous cas, merci pour vos réponses précises et informatives.