Litige avec orange

ilanka - 1 avril 2011 à 14:27
 ilanka - 2 avril 2011 à 11:06
Bonjour,

Voilà mon problème,

J'avais un contrat avec orange signé en décembre 2008 et en septembre 2009 je reçois plein d'appels de la part du service d'orange avec propositions des options, pendant je me retrouve au travail et du coup je leur tout le temps que j'ai pas le temps, mais ils insistent. du coup je leur dit oui pour une des options, suite à quoi ils décident de prolonger mon contrat jusqu'à septembre 2010. Mais j'ai rien reçu de leur part, je veux dire ni de courrier, ni du nouveau contrat, ni rien autre que je devrais signer ou au moins être mise en courant pour cette action.
En décembre 2009, je décide de résilier mon contrat, de plus selon mon contrat, le seul que j'ai signé, il prends fin en décembre 2009, donc à la date de résiliation. Je leur envoie une lettre recommandée en demandant la résiliation, en justifiant surtout cela par la baisse de mes revenus( je suis étudiante et en 2008 j'ai eu de la bourse, mais je ne l'avais plus en 2009) en jouant tous les papiers de Crous comme justificatifs et bien précisant que je reste dans mon droit selon l'art.6.3 des conditions générales d'abonnement et l'art 1148 du Code Civil. Et je fait une opposition aux prélèvements auprès de ma banque. Dans quelques jours ils reçoivent ma lettre et me coupe la ligne, dans le sens que je peux plus appeler mais je peux encore recevoir des appels des autres.
Le 8 janvier 2010 je reçois courrier comme quoi ma résiliation prendra compte qu'au 15 septembre 2010 et par contre je leur dois la facture du mois décembre qui n'a pas été réglée. Par contre, ils coupent définitivement ma ligne le 6 janvier.
J'ai eu des quelques difficultés financières et ils m'ont facturés 104 € pour le mois de décembre et j'ai pas pu réglé tout de suite, je commence recevoir des lettres menaçantes de la part d'Orange en février que je dois régler avant ils contactent les sociétés de recouvrement. Puis au moi de mars ils m'envoient une facture de 317€ pour le moi de mars et 35€ de février, et je reçois la première lettre de Intrum-Justice le 29 mars 2009 pour le montant de plus de 600€ comme mise en demeure. J'envoie une lettre au service de consommateur d'Orange comme quoi je trouve leurs actions injustes en ma faveur, et que je trouve les sommes qui sont réclamés sont illégales, car j'étais dans mon droit de résiliation et au pire de cas ils auront pû me demander que 25% de la somme restante selon la loi de chatel que loin d'être 600€ et je l'envoie bien-sûr en recommandé et je paye ma facture du décembre que j'aurai dû en le précisant dans la lettre.
Mais aucune réponse de leur part, mais des lettres de la part de IJ ne s'arrêtent pas, puis je suis contacté pas téléphone par l'un de leur service d'IJ à qui je dit que je ne suis pas d'accord, et qu'ils arrêtent de me menacer et que j'ai jamais reçu aucune réponse de la part d'Orange et là il me menace d'aller au tribunal, et je lui conseille de le faire car je suis prête à les voir là bas. Par la suite je commence recevoir des lettres d'une autre agence de recouvrement, mais je ne réponds plus, et à partir du mois d'août c'est le début des lettres des huissiers. Ils sont toujours différents, et enfin compte il y a deux jours je reçois une lettre de convocation à l'étude d'huissier de lyon, ce n'est pas ma ville, mais en fait à l'époque j'habitais chez mes parents et ils envoyait tous les lettres à leur adresses, mais j'habitais plus chez eux depuis avril 2009, du coup l'un des huissier même menacé de venir pour saisir les biens, mais il s'est pas présenté, par contre il a appelé mes parents qui l'ont dit que j'habite pas chez eux depuis un moment. et après cela il y avait un nouveau huissier maintenant de lyon qui est apparu.
Je viens de l'appeler pour dire que je ne peux pas me présenter et de deux que je crois la prescription de l'affaire est parvenue à son fin, car je crois ce n'est qu'an selon la loi 34-2 du code de poste et de communications, mais la secrétaire m'a dit que c'est trois ans, car l'orange a passé par les agences de recouvrement. ensuite elle a dit que du coup c'est la place d'engagement de la procédure judiciaire et je lui ai répondue qu'ils n'ont à l'engager alors. elle a juste répondue qu'elle note cela.
Alors ma question: qu'en pensez vous? qu'est-ce que je risque?suis-je aller un peu fort en discussion avec huissier et que dois-je faire maintenant?

Merci pour vos réponses

1 réponse

Bonjour.
La 'secrétaire' te pipeaute... Le délai de prescription est bien de UN an, Officines ou pas.. Dans le cas extraordinaire où ils se donneraient le ridicule d'intenter une action en Justice il te suffira d'invoquer les dispositions du L34-2 et l'affaire sera immédiatement poubellisée.. Mais la probabilité que cela arrive est très faible!
A+
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merci pour ta réponse, c'est-ce que je pensais, alors je lui ai bien répondu d'y aller au tribunal alors.
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