Sujet Précédent Sujet Suivant

Cessions de parts frais de notaire? pour qui?

Résolu
lola89 -  
 lola89 -
Bonjour,
je souhaiterais savoir si les frais notarié, sont a la charge du cédant ou de l'acquéreur des parts?
j ai besoin du réponse rapide... marre d' être abusé par mon futur ex associé...
merci d' avance ! :)

2 réponses

Réponse 1 / 2
Jomase
 
pas de règles. C'est à vous de négocier. Mais pourquoi diable passer devant un notaire ?
0
Réponse 2 / 2
lola89
 
mon associé est majoritaire, a l' ouverture de la sarl les statuts on été effectuer chez le notaire... a l' époque , je l ai laisser tout gerer par manque de connaissance a ce sujet...
aujourd hui j' en subis les consequence...
licenciement conventionnel et passage chez le notaire pour la cession...
merci de votre réponse
0
Jomase
 
effectivement ! Dans ce cas le mieux est de couper la poire en deux.
Par contre pour l'enregistrement de l'acte aux impôts (1 mois pour le faire) c'est l'acquéreur qui paie.
Et vu l'ambiance protégez vous en demandant lors du passage chez le notaire l'acte d'acceptation de cession par la société (signé par le gérant) et par la suite surveillez sur infogreffe.fr ou societe.com que l'acte de cession a bien été transmis au greffe (3 à 4 semaines).
0
lola89
 
merci, de tous ces renseignements, il est vraie que je ne m'occuper pas de la gestion et des démarches administratives et juridiques, et mes lacunes me portent soucis aujourd hui ayant a faire a un "pro" du système ...
merci, cordialement
0

Discussions similaires

Prendre un notaire different de celui des aut
Minou -
beru 40 -

14 réponses
Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Provision sur frais en plus des frais de notaire ?
Cerghan -
ibadji -

4 réponses
frais de notaire et droits de succession
annemerle -
annemerle -

6 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses