Sci abandon de créances
wgrido
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solo57 Messages postés 13 Statut Membre -
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Bonjour,
je suis associée dans une sci (imposée à l'IR) avec frère et père. on a acheté un local via la sci, et on a loué ce local à la société de mon frère. la societe de mon frère a des problemes financiers, elle a quitté notre local, nous avons vendu le local. il reste dans les comptes de la société de mon frère une dette (loyers non payés). la sci peut elle faire un abandon de creances (commercial?)? fiscalement ça donne koi?
mon père a avancé les fonds , il a un compte courant dans la sci, il veut faire un abandon, est ce possible, quel est le traitement fiscal?
merci d'avance
wgridou
je suis associée dans une sci (imposée à l'IR) avec frère et père. on a acheté un local via la sci, et on a loué ce local à la société de mon frère. la societe de mon frère a des problemes financiers, elle a quitté notre local, nous avons vendu le local. il reste dans les comptes de la société de mon frère une dette (loyers non payés). la sci peut elle faire un abandon de creances (commercial?)? fiscalement ça donne koi?
mon père a avancé les fonds , il a un compte courant dans la sci, il veut faire un abandon, est ce possible, quel est le traitement fiscal?
merci d'avance
wgridou
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3 réponses
Bonjour,
Je suis un peu dans le même cas que wgrido. En effet, je suis dans une familiale 50% mon ex-femme (pas le cas au moment de la création...) et 50% moi même.
La SCI louait un local commercial à une société dont j'étais le et un partage des parts identique à la sci
Depuis la création, la société a rencontrée des problèmes de règlements de loyers.
De plus, un seul bilan a été réalisé depuis la création soit le bilan 2006 et comme à ce jour, mon ex-femme souhaite me céder ces parts, je dois réaliser tous les bilans manquants...
Donc par exemple, en 2006 la société a une dette de 1000€. Un virement de régularisation a ensuite été réalisé le 07/01/2007. En 2007, la société a une dette de 2000€.
Comment dois je intégrer la perte de de 2006 dans le bilan 2007, de la même manière, peut on considérer le virement du 07/01/2007 comme régularisation du bilan 2006 ou comme loyer de 2007?
Et enfin, comme pour wgrido, la société a cessée d'occuper les locaux (mise en veille le temps du règlement des principales dettes) et ce en laissant à nouveau la dette de 2000€.
Je souhaite dans le bilan 2008, faire un abandon de créances sachant que de mon coté, j'ai fais des versements importants en compte courant d'associé (en mon nom personnel, et non au nom du couple) et que je ne souhaite pas forcement récupérer.
Pour info, la SCI est à l'IR et comme vous le constaterai, je ne suis pas comptable, loin de là, mais je n'ai pas le choix que de le devenir eu titre de novice et ce grâce à l'aide que chacun de vous veut bien m'apporter.
Merci d'avance
Je suis un peu dans le même cas que wgrido. En effet, je suis dans une familiale 50% mon ex-femme (pas le cas au moment de la création...) et 50% moi même.
La SCI louait un local commercial à une société dont j'étais le et un partage des parts identique à la sci
Depuis la création, la société a rencontrée des problèmes de règlements de loyers.
De plus, un seul bilan a été réalisé depuis la création soit le bilan 2006 et comme à ce jour, mon ex-femme souhaite me céder ces parts, je dois réaliser tous les bilans manquants...
Donc par exemple, en 2006 la société a une dette de 1000€. Un virement de régularisation a ensuite été réalisé le 07/01/2007. En 2007, la société a une dette de 2000€.
Comment dois je intégrer la perte de de 2006 dans le bilan 2007, de la même manière, peut on considérer le virement du 07/01/2007 comme régularisation du bilan 2006 ou comme loyer de 2007?
Et enfin, comme pour wgrido, la société a cessée d'occuper les locaux (mise en veille le temps du règlement des principales dettes) et ce en laissant à nouveau la dette de 2000€.
Je souhaite dans le bilan 2008, faire un abandon de créances sachant que de mon coté, j'ai fais des versements importants en compte courant d'associé (en mon nom personnel, et non au nom du couple) et que je ne souhaite pas forcement récupérer.
Pour info, la SCI est à l'IR et comme vous le constaterai, je ne suis pas comptable, loin de là, mais je n'ai pas le choix que de le devenir eu titre de novice et ce grâce à l'aide que chacun de vous veut bien m'apporter.
Merci d'avance
Il n'y a pas d'impact directement fiscal mais comptable.
Pour les loyers c'est comme si il n'y en avait pas eu. Par contre il faut que les impayés soient justifiés, surtout en famille. Sinon vous risquez de les voirs refusés et réintégrés comme si ils avaient été réglés.
Pour le second point, ça va rééquilibrer les comptes et en cas de dissolution vous allez payer plus d'impôts.
Pour les loyers c'est comme si il n'y en avait pas eu. Par contre il faut que les impayés soient justifiés, surtout en famille. Sinon vous risquez de les voirs refusés et réintégrés comme si ils avaient été réglés.
Pour le second point, ça va rééquilibrer les comptes et en cas de dissolution vous allez payer plus d'impôts.
merci pour votre réponse.
pour justifier les loyers impayés, serait ce suffisant de voir que la situation financière de mon frere etait en cessation de paiement, qu'entretemps il a perdu le plus important client qui aurait permis de régler les loyers?
mon frère pense à liquider la société. si on ne fait pas d'abandon, il y aura le boni de liquidation. pensez vous que ca serait plus intéressant comme ça?
merci encore
pour justifier les loyers impayés, serait ce suffisant de voir que la situation financière de mon frere etait en cessation de paiement, qu'entretemps il a perdu le plus important client qui aurait permis de régler les loyers?
mon frère pense à liquider la société. si on ne fait pas d'abandon, il y aura le boni de liquidation. pensez vous que ca serait plus intéressant comme ça?
merci encore
attention si sa société n'est pas liquidée, vous pouvez faire l'abandon, mais les factures elles ne seront pas déductibles. Ce que lui va gagner, la sci va le perdre et payer des impôts (et la tva si les loyers y sont soumis).
Après il faut étudier comptablement les deux structures pour voir ce qu'il y a à gagner ou à perdre des deux côtés et sur votre imposition personnelle en cas de liquidation de la sci.
Après il faut étudier comptablement les deux structures pour voir ce qu'il y a à gagner ou à perdre des deux côtés et sur votre imposition personnelle en cas de liquidation de la sci.
la sci a opté pour la tva (tva sur encaissement) , les loyers non payés n'ont pas été imposés à l'IR, tva non collectée sur ces loyers dus . du cote de la société de mon frere, les loyers non payés ont été passés en charge, mais la tva n'a pas été déduite.
en cas d'abandon, la société de mon frère va avoir un produit exceptionnel imposable (ca va compenser les loyers déduits antérieurement) , cote tva ca sera neutre (tva ded-tva coll= 0)
cote sci, les loyers non perçus et l'abandon vont se compenser, aucun impact de tva
n'etes vous pas d'accord?
(merci encore pour votre aide - je suis comptable de métier, mais on ne trouve pas tjs des réponses dans les RF)
en cas d'abandon, la société de mon frère va avoir un produit exceptionnel imposable (ca va compenser les loyers déduits antérieurement) , cote tva ca sera neutre (tva ded-tva coll= 0)
cote sci, les loyers non perçus et l'abandon vont se compenser, aucun impact de tva
n'etes vous pas d'accord?
(merci encore pour votre aide - je suis comptable de métier, mais on ne trouve pas tjs des réponses dans les RF)
Un abandon de créance ne peut-être consenti par une société envers une autre que si elle justifie d'un intérêt à le faire. Si l'intérêt n'est pas démontré en cas de contrôle de l'administration, l'opération sera qualifiée d'acte anormal de gestion et les pertes déduites au niveau comptable seront réintégrées dans la base imposable de la SCI. Cela aura pour effet le paiement d'une quote-part d'IR supplémentaire pour les associés, la société étant transparente fiscalement.
La solution que je vous conseillerais personnellement est de doter une provision pour clients douteux (comptablement déductible), procéder à une tentative de recouvrement de la somme (en conservant bien les preuves: courriers AR, mise en demeure etc.). La société de votre frère étant en cessation des paiements, il conviendra de déclarer votre créance au passif de la procédure (toujours afin de prouver votre bonne foi ultérieure).
Si la société de votre frère est à responsabilité limitée, il ne sera redevable qu'à concurrence de ses apports. Vu la situation de cessation des paiements, il parait peu probable que la liquidation génère un boni. L'actif ne sera certainement pas suffisant pour apurer le passif et il sera procédé à la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
Si la liquidation de la société ne vous a pas permis de récupérer la somme que vous avez déclarée, alors seulement vous pourrez reprendre votre provision (reprise taxable) et passer le montant correspondant en charge (réelle cette fois ce qui neutralise la reprise).
Cdt,
S
La solution que je vous conseillerais personnellement est de doter une provision pour clients douteux (comptablement déductible), procéder à une tentative de recouvrement de la somme (en conservant bien les preuves: courriers AR, mise en demeure etc.). La société de votre frère étant en cessation des paiements, il conviendra de déclarer votre créance au passif de la procédure (toujours afin de prouver votre bonne foi ultérieure).
Si la société de votre frère est à responsabilité limitée, il ne sera redevable qu'à concurrence de ses apports. Vu la situation de cessation des paiements, il parait peu probable que la liquidation génère un boni. L'actif ne sera certainement pas suffisant pour apurer le passif et il sera procédé à la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.
Si la liquidation de la société ne vous a pas permis de récupérer la somme que vous avez déclarée, alors seulement vous pourrez reprendre votre provision (reprise taxable) et passer le montant correspondant en charge (réelle cette fois ce qui neutralise la reprise).
Cdt,
S
mon pere est le gerant de la sci il a 2%, avec mon frere on a les 98%. la sci lui a pose bcp de probleme suite au non succes de ce montage financier (achat d'un local avec emprunt via une sci et mise en location de ce local ) la sci etant soumise a tva, il y a des declarations tous les trimestres, il va partir a la retraite et veut liquider tous ses pb. il est plus simple de tout fermer. il se fiche de son compte courant. la societe de mon frere n'aura jamais les moyens de rembourser, la raison pour laquelle lui aussi va liquider sa société et se mettre en freelance. (on s'en mord bien les doigts - et moi je dois jongler entre regles fiscales et comptables)
merci pour votre aide également
merci pour votre aide également
La législation juridique et financière évolue en permanence...