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Droit d'expultion

dd - 31 mars 2011 à 22:11
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 - 7 avril 2011 à 18:50
Bonjour,
j'ai eu un logement hlm, car je me suis separer de mon conjoint pour violence conjugual, mais voila je pense refaire ma vie avec. Esqu'on n'a le droit de m'expulser
merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 724
1 avril 2011 à 14:12
bonjour , expliquez vous , vous expulser d ou ???
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severine demarey
7 avril 2011 à 17:55
si il ont le droit de m'expulser de mon logement, car je suis retourner avec mon conjoint
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Réponse 2 / 2
jaqot Messages postés 5236 Date d'inscription samedi 1 août 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 février 2017 1 724
7 avril 2011 à 18:50
ok !!! votre ex va venir habiter avec vous dans le logement hlm ? si c est ca la question et bien non vous ne serez pas espulsé , bien sur si vous etes à jours de vos loyers , après vous etes libre de faire ce que vous voulez , vous etes chez vous
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