Blocage de sucession

fardella - 31 mars 2011 à 09:10
 Paris - 31 mars 2011 à 09:59
Bonjour,
suite au décès de ma mère survenu en décembre 2010, le notaire nous informe qu'il ne peut pas faire le partage des fonds, vu que 3 des héritiers (nous sommes 9 héritiers) lui ont fait demande de relevés bancaires sur 5 ans en arrière.
l'acte de notoriété a été établie.

le notaire est-il en droit de bloquer la situation ?

cela est-il du rôle du notaire de demander les relevés bancaires ?

ou doit-il faire d'abord la sucession et demander à ces 3 héritiers d'en faire la demande personnelle ensuite à la banque ?

Une solution est-elle possible pour débloquer cette situation ?

En vous remerciant pour vos réponses ?

fardella

1 réponse

Bonjour,

La situation sera "débloquée" après que la Banque, qui doit faire des recherches de "Documents archivés", "fasse parvenir au Notaire en charge de la Succession de votre Mère, "les relevés" de ses comptes bancaires qui ont été demandés par certains des Héritiers.
Le Notaire ne peut procéder à clore une Succession sans avoir reçu tous les éléments nécessaires à la réalisation de celle-ci et d'obtenir l'accord de tous les Héritiers avec leurs signatures, pour permettre leur convocation afin de clore le Dossier chez le Notaire (signatures définitives).
La répartition de chacune des quotes-parts se fera ensuite (patience !).

Cordialement.
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