1 réponse
Bonjour,
Actuellement, cette formulation « extrait de rôle » est plus courante en Belgique et dans d'autres pays francophones qu'en France même.
On parle plus fréquemment d'avis d'imposition -
Exemple : « Les comptables du Trésor chargés du recouvrement des impôts directs sont tenus de délivrer, sur papier libre, à toute personne qui en fait la demande, soit un extrait de rôle ou un bordereau de situation afférent à ses impôts, soit un certificat de non-imposition la concernant. Ils doivent également délivrer, dans les mêmes conditions, à tout contribuable porté au rôle, sous réserve des dispositions de l'article 2008, tout autre extrait du rôle ou certificat de non-imposition. »
« L'avertissement-extrait de rôle est le document que vous recevez des contributions chaque année et qui reprend le calcul des impôts que vous devez payer ou qui doivent vous être remboursés. »
@+
Rappel : Si vous pensez que votre problème est résolu, pensez à le cocher ( à droite de votre 1ère intervention o=0
Actuellement, cette formulation « extrait de rôle » est plus courante en Belgique et dans d'autres pays francophones qu'en France même.
On parle plus fréquemment d'avis d'imposition -
Exemple : « Les comptables du Trésor chargés du recouvrement des impôts directs sont tenus de délivrer, sur papier libre, à toute personne qui en fait la demande, soit un extrait de rôle ou un bordereau de situation afférent à ses impôts, soit un certificat de non-imposition la concernant. Ils doivent également délivrer, dans les mêmes conditions, à tout contribuable porté au rôle, sous réserve des dispositions de l'article 2008, tout autre extrait du rôle ou certificat de non-imposition. »
« L'avertissement-extrait de rôle est le document que vous recevez des contributions chaque année et qui reprend le calcul des impôts que vous devez payer ou qui doivent vous être remboursés. »
@+
Rappel : Si vous pensez que votre problème est résolu, pensez à le cocher ( à droite de votre 1ère intervention o=0
La législation juridique et financière évolue en permanence...