Apprenti et congès payés
zouzoute72
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jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
jfqld Messages postés 9870 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Mon fils vient de démissionner en date du 8/03/2011 de son apprentissage débuté le 4/07/2010, je viens de recevoir l'attestation d'assédic avec son dernier bulletin de paie, mais pas de solde de tout compte, pas de congès payès, je croyais qu'un apprenti avait le droit à des congès payés, qui peux me renseigner, merci d'avance.
Mon fils vient de démissionner en date du 8/03/2011 de son apprentissage débuté le 4/07/2010, je viens de recevoir l'attestation d'assédic avec son dernier bulletin de paie, mais pas de solde de tout compte, pas de congès payès, je croyais qu'un apprenti avait le droit à des congès payés, qui peux me renseigner, merci d'avance.
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3 réponses
il est comme n importe quel employé donc meme document
sauf fiche assedic car il ne cotise pas aux ASSEDIC en qualité d'apprenti
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
sauf fiche assedic car il ne cotise pas aux ASSEDIC en qualité d'apprenti
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
étant ancien apprenti , je peux vous confirmer qu'on a bien le droit à des congés payés . à hauteur de 10% du salaire . De plus il cotise bien aux assedic et aura droit à autant de mois de chômage que de temps travaillé .
Exonération des cotisations sociales
Employeurs inscrits au répertoire des métiers (artisans) ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au registre des entreprises, et employeurs occupant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis).
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 : l'exonération porte sur la totalité des cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi, à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail. Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007 : l'exonération porte sur les cotisations patronales (à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi. _
Conformément aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, modifiée par la loi du 29 décembre 2010 citée en référence, l'exonération de cotisations mentionnée ci-dessus continue de s'appliquer, pendant l'année au titre de laquelle l'effectif de 11 salariés est atteint ou dépassé et pendant les 2 années suivantes, aux employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent au titre de l'année 2008, 2009, 2010 ou 2011, pour la première fois, l'effectif de 11 salariés.
Autres entreprises
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 : l'Etat prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales dues par l'employeur au titre des salaires versés aux apprentis. L'Etat prend également en charge les cotisations sociales salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis.
Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007 : la règle est la même que celle visée ci-dessus, à une exception près : l'employeur sera désormais redevable des cotisations d'accidents du travail dues au titre des salaires versés aux apprentis.
Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
Employeurs inscrits au répertoire des métiers (artisans) ou, dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, au registre des entreprises, et employeurs occupant moins de 11 salariés au 31 décembre précédant la date de conclusion du contrat (non compris les apprentis).
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 : l'exonération porte sur la totalité des cotisations patronales et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi, à l'exception des cotisations supplémentaires d'accident du travail. Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007 : l'exonération porte sur les cotisations patronales (à l'exclusion de celles dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles) et salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi. _
Conformément aux dispositions de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008, modifiée par la loi du 29 décembre 2010 citée en référence, l'exonération de cotisations mentionnée ci-dessus continue de s'appliquer, pendant l'année au titre de laquelle l'effectif de 11 salariés est atteint ou dépassé et pendant les 2 années suivantes, aux employeurs qui, en raison de l'accroissement de leur effectif, atteignent ou dépassent au titre de l'année 2008, 2009, 2010 ou 2011, pour la première fois, l'effectif de 11 salariés.
Autres entreprises
Pour les contrats conclus avant le 1er janvier 2007 : l'Etat prend en charge totalement les cotisations des assurances sociales, des accidents du travail et des allocations familiales dues par l'employeur au titre des salaires versés aux apprentis. L'Etat prend également en charge les cotisations sociales salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi dues au titre des salaires versés aux apprentis.
Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.
Pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2007 : la règle est la même que celle visée ci-dessus, à une exception près : l'employeur sera désormais redevable des cotisations d'accidents du travail dues au titre des salaires versés aux apprentis.
Les cotisations restant dues sont calculées sur une base forfaitaire.
Je boirais du lait quand les vaches mangeront du raisin
La législation juridique et financière évolue en permanence...