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9 réponses
Si vous aviez versé la somme de 15000 euros, vous n'auriez pas eu besoin de caution bancaire, c'est le rôle de celle-ci. Par contre vous devriez continuer à payer les commissions sur caution jusqu'à son échéance.
Pour que la banque accepte de lever la caution, il lui faut impérativement l'original de l'acte de caution. Cet original vous a été remis pour que vous le remettiez vous-même à l'agence immobilière. L'agence immobilière aurait donc dû vous restituer cet acte et non le renvoyer à la banque si ce qu'elle dit est vrai.
Enfin, il est possible de lever cette caution à l'aide d'une mainlevée. Texte à demander à votre banque et à faire signer par l'agence immobilière.
Pour que la banque accepte de lever la caution, il lui faut impérativement l'original de l'acte de caution. Cet original vous a été remis pour que vous le remettiez vous-même à l'agence immobilière. L'agence immobilière aurait donc dû vous restituer cet acte et non le renvoyer à la banque si ce qu'elle dit est vrai.
Enfin, il est possible de lever cette caution à l'aide d'une mainlevée. Texte à demander à votre banque et à faire signer par l'agence immobilière.
30 mars 2011 à 12:06
Je pense m'être mal exprimée : ce que j'ai appelé "caution bancaire" est, en fait, la somme des 15 000 euros qui ont été bloqués, pour que les propriétaires puissent y prélever les loyers que je n'aurais pas directement réglé.
C'est bien ce document dont l'original a été égaré, alors qu'il avait été signé par les parties et que les 15 000 euros avaient été déposés sur un compte spécialement à cet effet.
La mainlevée dont vous parlez peut-elle également convenir pour ce cas ? Puis-je trouver espérer trouver l'article y afférent dans le code monétaire et financier ?
Avec mes sincères remerciements
30 mars 2011 à 14:41
D'après ce que vous me dites là, il y aurait eu blocage de 15000 euros que vous auriez versés. Dans ce cas il n'y a pas de mainlevée à obtenir. Une simple déclaration de perte par l'agence immobilière devrait suffire.