Restitution caution bancaire
v06t
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Perkins -
Perkins -
Bonjour,
J'ai occupé un appartement d'avril à décembre 2010, pour lequel une caution bancaire de 15 000 € (correspondant à un an de loyer) avait été effectuée. A mon départ, l'agence immobilière (également propriétaire du bien) a renvoyé à la banque tous les documents en sa possession aux fins de libération de ladite caution.
La banque m'a, dans un premier temps, informée qu'il lui fallait ABSOLUMENT l'original du document de caution signé, faute de quoi la libération des 15 000 euros ne pourrait intervenir. J'ai alors contacté l'agence qui m'a assuré n'avoir jamais eu le document original que pour signature, avant renvoi à l'établissement bancaire.
La banque, ne le possédant pas non plus, m'a alors accusée de le détenir (ce n'est évidemment pas le cas, de plus ce document était établi entre elle et les propriétaires, il n'y avait vraiment pas lieu à ce que je le possède).
J'ai demandé à l'établissement bancaire de bien vouloir faire en sorte soit, de le retrouver, soit d'expliquer le cas à la maison-mère et de me rendre les 15 000 euros quoi qu'il en soit.
Et depuis décembre 2010, tout est toujours bloqué ! Suite à mon appel à l'agence bancaire aujourd'hui, j'ai appris que la libération de la caution ne pouvait intervenir qu'à l'issue de mon bail ! Ainsi, puisque mon bail avait une durée de 3 ans, je ne pourrai récupérer mon argent qu'en avril 2013, bien qu'ayant quitté les lieux en décembre 2010 !
Pouvez-vous me renseigner sur les démarches qui me permettraient de récupérer mon argent ?
D'avance, un grand merci.
J'ai occupé un appartement d'avril à décembre 2010, pour lequel une caution bancaire de 15 000 € (correspondant à un an de loyer) avait été effectuée. A mon départ, l'agence immobilière (également propriétaire du bien) a renvoyé à la banque tous les documents en sa possession aux fins de libération de ladite caution.
La banque m'a, dans un premier temps, informée qu'il lui fallait ABSOLUMENT l'original du document de caution signé, faute de quoi la libération des 15 000 euros ne pourrait intervenir. J'ai alors contacté l'agence qui m'a assuré n'avoir jamais eu le document original que pour signature, avant renvoi à l'établissement bancaire.
La banque, ne le possédant pas non plus, m'a alors accusée de le détenir (ce n'est évidemment pas le cas, de plus ce document était établi entre elle et les propriétaires, il n'y avait vraiment pas lieu à ce que je le possède).
J'ai demandé à l'établissement bancaire de bien vouloir faire en sorte soit, de le retrouver, soit d'expliquer le cas à la maison-mère et de me rendre les 15 000 euros quoi qu'il en soit.
Et depuis décembre 2010, tout est toujours bloqué ! Suite à mon appel à l'agence bancaire aujourd'hui, j'ai appris que la libération de la caution ne pouvait intervenir qu'à l'issue de mon bail ! Ainsi, puisque mon bail avait une durée de 3 ans, je ne pourrai récupérer mon argent qu'en avril 2013, bien qu'ayant quitté les lieux en décembre 2010 !
Pouvez-vous me renseigner sur les démarches qui me permettraient de récupérer mon argent ?
D'avance, un grand merci.
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9 réponses
Si vous aviez versé la somme de 15000 euros, vous n'auriez pas eu besoin de caution bancaire, c'est le rôle de celle-ci. Par contre vous devriez continuer à payer les commissions sur caution jusqu'à son échéance.
Pour que la banque accepte de lever la caution, il lui faut impérativement l'original de l'acte de caution. Cet original vous a été remis pour que vous le remettiez vous-même à l'agence immobilière. L'agence immobilière aurait donc dû vous restituer cet acte et non le renvoyer à la banque si ce qu'elle dit est vrai.
Enfin, il est possible de lever cette caution à l'aide d'une mainlevée. Texte à demander à votre banque et à faire signer par l'agence immobilière.
Pour que la banque accepte de lever la caution, il lui faut impérativement l'original de l'acte de caution. Cet original vous a été remis pour que vous le remettiez vous-même à l'agence immobilière. L'agence immobilière aurait donc dû vous restituer cet acte et non le renvoyer à la banque si ce qu'elle dit est vrai.
Enfin, il est possible de lever cette caution à l'aide d'une mainlevée. Texte à demander à votre banque et à faire signer par l'agence immobilière.
UP
Vous etes allé dans quelle banque pour pouvoir immobiliser 15 000 euros ?
Car sur la plupart des banques, le service de caution bancaire
est plafonné à 12 000 euros :/
Vous etes allé dans quelle banque pour pouvoir immobiliser 15 000 euros ?
Car sur la plupart des banques, le service de caution bancaire
est plafonné à 12 000 euros :/
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Bonsoir, la banque en question était le LCL, qui n'avait pas eu l'air de s'étonner du montant de la caution ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je pense m'être mal exprimée : ce que j'ai appelé "caution bancaire" est, en fait, la somme des 15 000 euros qui ont été bloqués, pour que les propriétaires puissent y prélever les loyers que je n'aurais pas directement réglé.
C'est bien ce document dont l'original a été égaré, alors qu'il avait été signé par les parties et que les 15 000 euros avaient été déposés sur un compte spécialement à cet effet.
La mainlevée dont vous parlez peut-elle également convenir pour ce cas ? Puis-je trouver espérer trouver l'article y afférent dans le code monétaire et financier ?
Avec mes sincères remerciements
D'après ce que vous me dites là, il y aurait eu blocage de 15000 euros que vous auriez versés. Dans ce cas il n'y a pas de mainlevée à obtenir. Une simple déclaration de perte par l'agence immobilière devrait suffire.