clause resolutoire

Question

Bonjour, Comment rediger une clause resolutoire dans le bail en cas de non payementdes loyer a terme convenu.merci

lbigaret · Answer

Confiez la rédaction de votre bail à un professionnel.

tammuz · Answer

bonjour, vous pouvez achetez des kits locations Tissot, ils sont complets, il n'y a plus qu'à remplir...   
mais sachez qu'en cas de non paiement des loyers, clause ou pas, les frais de justice, d'huissier, d'avocats ... sont avant tout à VOTRE charge ...  et oui !! je l'apprends (depuis plus d'un an) à mes depens !!    donc avant de louer prenez bien toutes vos précaution ...  bon courage !!

lbigaret · Answer

Les kits, même bien conçus (Tissot est une société sérieuse), ne sont à utiliser qu'en toute connaissance des lois et pratiques juridiques. Ils n'empêcheront pas une personne non avisée de se tromper et les risques dans le domaine peuvent être très importants.

Clause resolutoire

3 réponses

Discussions similaires

Newsletters