Sujet Précédent Sujet Suivant

Clause resolutoire

gisele - 29 mars 2011 à 16:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 avril 2011 à 11:40
Bonjour, Comment rediger une clause resolutoire dans le bail en cas de non payementdes loyer a terme convenu.merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
31 mars 2011 à 12:52
Confiez la rédaction de votre bail à un professionnel.
0
Réponse 2 / 3
tammuz
1 avril 2011 à 10:23
bonjour, vous pouvez achetez des kits locations Tissot, ils sont complets, il n'y a plus qu'à remplir...
mais sachez qu'en cas de non paiement des loyers, clause ou pas, les frais de justice, d'huissier, d'avocats ... sont avant tout à VOTRE charge ... et oui !! je l'apprends (depuis plus d'un an) à mes depens !! donc avant de louer prenez bien toutes vos précaution ... bon courage !!
0
Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 576
1 avril 2011 à 11:40
Les kits, même bien conçus (Tissot est une société sérieuse), ne sont à utiliser qu'en toute connaissance des lois et pratiques juridiques. Ils n'empêcheront pas une personne non avisée de se tromper et les risques dans le domaine peuvent être très importants.
0

Discussions similaires

Comment lever une clause d'exclusivité ?
totof76000 -
caralmera -

1 réponse
apport a la communauté ou clause d'ameublissement
daflor -
daflor -

8 réponses
CDI sans période d'essai
tictac -
marylou. -

15 réponses
Annuler la clause de solidarité : conjoint mauvais payeur
sophie50130 -
maylin27 -

22 réponses
Contract de travail video surveillance
jérémy -
Kath -

4 réponses