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Clause resolutoire

gisele - 29 mars 2011 à 16:02
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 - 1 avril 2011 à 11:40
Bonjour, Comment rediger une clause resolutoire dans le bail en cas de non payementdes loyer a terme convenu.merci

3 réponses

Réponse 1 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
31 mars 2011 à 12:52
Confiez la rédaction de votre bail à un professionnel.
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Réponse 2 / 3
tammuz
1 avril 2011 à 10:23
bonjour, vous pouvez achetez des kits locations Tissot, ils sont complets, il n'y a plus qu'à remplir...
mais sachez qu'en cas de non paiement des loyers, clause ou pas, les frais de justice, d'huissier, d'avocats ... sont avant tout à VOTRE charge ... et oui !! je l'apprends (depuis plus d'un an) à mes depens !! donc avant de louer prenez bien toutes vos précaution ... bon courage !!
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Réponse 3 / 3
lbigaret Messages postés 12754 Date d'inscription samedi 20 septembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 4 juillet 2014 4 589
1 avril 2011 à 11:40
Les kits, même bien conçus (Tissot est une société sérieuse), ne sont à utiliser qu'en toute connaissance des lois et pratiques juridiques. Ils n'empêcheront pas une personne non avisée de se tromper et les risques dans le domaine peuvent être très importants.
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