Delais de prescription
sam
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Bonjour,
j'ai reçu un courrier en date du 27 mars 2011 d'une societe de recouvrement pour un achat que j'ai effectuer en 2005 qui d'aprés eux n'est pas regler bien que je ne peut prouver le contraire je n'est plus le papier qui le prouve et un autre en juillet 2008 en paiement en 3 fois une mensualité ne serait pas passé la derniére j'aimerais savoir si il n'y a pas un delais de prescription on ma dit que c'etait 2 ans mais je ne suis pas sur . Je n'est reçu aucun courrier aupparavant a propos de ces 2 achat de plus la societe ne veut pas me donné de papier correspondant a ces 2 factures leur lettre ne precise rien a propos des personne a qui je doit soit disant cette argent la lettre dit simplement que je doit de l'argent en plus de leur interet sans montant aucun chiffre aucune date aucun nom (jiuste le leur hoist a paris) .Je leur ai donc telephoné et leur demandé de m'envoyé des justificatif correspondant a ce que je devait mais la reponse a été on, na rien a vous donné.Si vous pouvez me renseigner je vous remercie d'avance car il m'on dit qu'il ne s'areteront pas la meme si il devait me telephoner tous les jours avec en plus des courrier repetitif merci
j'ai reçu un courrier en date du 27 mars 2011 d'une societe de recouvrement pour un achat que j'ai effectuer en 2005 qui d'aprés eux n'est pas regler bien que je ne peut prouver le contraire je n'est plus le papier qui le prouve et un autre en juillet 2008 en paiement en 3 fois une mensualité ne serait pas passé la derniére j'aimerais savoir si il n'y a pas un delais de prescription on ma dit que c'etait 2 ans mais je ne suis pas sur . Je n'est reçu aucun courrier aupparavant a propos de ces 2 achat de plus la societe ne veut pas me donné de papier correspondant a ces 2 factures leur lettre ne precise rien a propos des personne a qui je doit soit disant cette argent la lettre dit simplement que je doit de l'argent en plus de leur interet sans montant aucun chiffre aucune date aucun nom (jiuste le leur hoist a paris) .Je leur ai donc telephoné et leur demandé de m'envoyé des justificatif correspondant a ce que je devait mais la reponse a été on, na rien a vous donné.Si vous pouvez me renseigner je vous remercie d'avance car il m'on dit qu'il ne s'areteront pas la meme si il devait me telephoner tous les jours avec en plus des courrier repetitif merci
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2 réponses
Bonjour..
Vendeur pro: délai de prescription de DEUX ans ( L 137-2 Code Conso). A condition bien sûr que la Justice n'ait pas été saisie durant ce délai..
Mensualités (Assimilées à Crédit: Forclusion de deux ans ( L311-37 Code Conso)
Laisse HOIST s'égosiller...
A+
Vendeur pro: délai de prescription de DEUX ans ( L 137-2 Code Conso). A condition bien sûr que la Justice n'ait pas été saisie durant ce délai..
Mensualités (Assimilées à Crédit: Forclusion de deux ans ( L311-37 Code Conso)
Laisse HOIST s'égosiller...
A+
bonjour
si HOIST vous ennuie encore dites leur ce qu'indique l'article 1315 du code civil et que votre interlocuteur ne peut ignorer.
artcile 1315 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Jurisprudence constante de la cour de cassation :
Nul ne peut se constituer une preuve à lui-même.
Hoist devra apporter la preuve avec un document autre qu'une facture que vous avez une dette à payer.
Demandez également à HOIST, si elle à un titre exécutoire émis par un juge.
cordialement
si HOIST vous ennuie encore dites leur ce qu'indique l'article 1315 du code civil et que votre interlocuteur ne peut ignorer.
artcile 1315 du Code Civil:
Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.
Jurisprudence constante de la cour de cassation :
Nul ne peut se constituer une preuve à lui-même.
Hoist devra apporter la preuve avec un document autre qu'une facture que vous avez une dette à payer.
Demandez également à HOIST, si elle à un titre exécutoire émis par un juge.
cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Tu te rends au Greffe du Tribunal dépendant de ton domicile de l'époque en question (Les deux ans..) et tu demandes si un Titre Exécutoire à ton nom existe.. Si la Justice a été saisie il en découle un T.E qui normalement t'aurait été 'signifié' par Huissier.. Mais parfois le justiciable n'est pas au courant (Signification en Etude ou en Mairie..). As tu déménagé dans cette période?
A+