Transmettre son tarif tempo à un locataire
Résolu
doudousama
Messages postés
2
Statut
Membre
-
doudousama Messages postés 2 Statut Membre -
doudousama Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
nous sommes propriétaire de notre maison et nous avons un abonement TEMPO depuis 2006. nous devons mettre en location notre maison, en meublée. pouvons nous transmettre notre abonnement à nos locataires, afin de garder notre avantage lors de notre retour en france ?
merci de votre aide et de vos infos.
a bientot
laure
nous sommes propriétaire de notre maison et nous avons un abonement TEMPO depuis 2006. nous devons mettre en location notre maison, en meublée. pouvons nous transmettre notre abonnement à nos locataires, afin de garder notre avantage lors de notre retour en france ?
merci de votre aide et de vos infos.
a bientot
laure
A voir également:
- Transmettre son tarif tempo à un locataire
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Tarif assistante maternelle 2025 - Guide
- Tarif fourriere - Guide
- Tarif kilométrique 2025 - Guide
- Edf tempo tarif - Guide
2 réponses
Bonjour,
Vous ne pouvez pas imposer à votre locataire de souscrire un contrat Tempo. Il est libre de choisir le type de contrat qu'il veut, et même le fournisseur d'électricité qu'il veut.
Si vous gardez le contrat d'électricité à votre nom et que vous refacturez l'électricité à votre locataire, vous ne respectez pas votre contrat EDF qui précise (article 3.2 des Conditions Générales de Vente) : "Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.". Vous risquez qu'EDF fasse couper le courant s'ils l'apprennent, ou que votre locataire ne vous paie pas, puisque vous n'avez pas le droit de lui refacturer l'électricité.
Mais rien ne vous empêche, à votre retour, de souscrire de nouveau un abonnement Tempo à votre nom. Tempo fait toujours partie du catalogue d'EDF et peut être souscrit par les clients. Bien sûr, aucune garantie que ce tarif existe toujours à votre retour...
Vous ne pouvez pas imposer à votre locataire de souscrire un contrat Tempo. Il est libre de choisir le type de contrat qu'il veut, et même le fournisseur d'électricité qu'il veut.
Si vous gardez le contrat d'électricité à votre nom et que vous refacturez l'électricité à votre locataire, vous ne respectez pas votre contrat EDF qui précise (article 3.2 des Conditions Générales de Vente) : "Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.". Vous risquez qu'EDF fasse couper le courant s'ils l'apprennent, ou que votre locataire ne vous paie pas, puisque vous n'avez pas le droit de lui refacturer l'électricité.
Mais rien ne vous empêche, à votre retour, de souscrire de nouveau un abonnement Tempo à votre nom. Tempo fait toujours partie du catalogue d'EDF et peut être souscrit par les clients. Bien sûr, aucune garantie que ce tarif existe toujours à votre retour...
doudousama
Messages postés
2
Statut
Membre
Bonjour, merci pour votre réponse. que je craignais d'ailleurs, j'espèrais une faille un petit truc. il ne nous reste plus qu'à souhaiter une longue vie au tarif TEMPO ou qu'EDF nous laisse revenir avant de le supprimer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...