Transmettre son tarif tempo à un locataire
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doudousama
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doudousama Messages postés 2 Date d'inscription lundi 28 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 30 mars 2011 - 30 mars 2011 à 12:20
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Energizor
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29 mars 2011 à 19:16
29 mars 2011 à 19:16
Bonjour,
Vous ne pouvez pas imposer à votre locataire de souscrire un contrat Tempo. Il est libre de choisir le type de contrat qu'il veut, et même le fournisseur d'électricité qu'il veut.
Si vous gardez le contrat d'électricité à votre nom et que vous refacturez l'électricité à votre locataire, vous ne respectez pas votre contrat EDF qui précise (article 3.2 des Conditions Générales de Vente) : "Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.". Vous risquez qu'EDF fasse couper le courant s'ils l'apprennent, ou que votre locataire ne vous paie pas, puisque vous n'avez pas le droit de lui refacturer l'électricité.
Mais rien ne vous empêche, à votre retour, de souscrire de nouveau un abonnement Tempo à votre nom. Tempo fait toujours partie du catalogue d'EDF et peut être souscrit par les clients. Bien sûr, aucune garantie que ce tarif existe toujours à votre retour...
Vous ne pouvez pas imposer à votre locataire de souscrire un contrat Tempo. Il est libre de choisir le type de contrat qu'il veut, et même le fournisseur d'électricité qu'il veut.
Si vous gardez le contrat d'électricité à votre nom et que vous refacturez l'électricité à votre locataire, vous ne respectez pas votre contrat EDF qui précise (article 3.2 des Conditions Générales de Vente) : "Le contrat de vente d'électricité est valable uniquement pour le point de livraison considéré. L'électricité livrée à ce titre ne doit pas être cédée à des tiers, même gratuitement.". Vous risquez qu'EDF fasse couper le courant s'ils l'apprennent, ou que votre locataire ne vous paie pas, puisque vous n'avez pas le droit de lui refacturer l'électricité.
Mais rien ne vous empêche, à votre retour, de souscrire de nouveau un abonnement Tempo à votre nom. Tempo fait toujours partie du catalogue d'EDF et peut être souscrit par les clients. Bien sûr, aucune garantie que ce tarif existe toujours à votre retour...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mars 2011 à 12:20