Frais d'huissier
Résolu
musique
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Me Luquet -
Me Luquet -
Bonjour,
J'avais une dette que j'ai réglée directement à mon créancier.
Mais ce dernier avait déposé mon dossier chez un huissier = frais
Dois-je malgré tout payer ces frais ?
Merci de votre réponse
J'avais une dette que j'ai réglée directement à mon créancier.
Mais ce dernier avait déposé mon dossier chez un huissier = frais
Dois-je malgré tout payer ces frais ?
Merci de votre réponse
1 réponse
Bonjour
Certainement pas.
Vous envoyez le reglement à l'huissier et l'huissier se débrouillera avec son demandeur
Il n'avait qu'à arreter la procédure quand il eut recu le paiement
Certainement pas.
Vous envoyez le reglement à l'huissier et l'huissier se débrouillera avec son demandeur
Il n'avait qu'à arreter la procédure quand il eut recu le paiement
Me Luquet
S'il y avait un titre exécutoire (jugement ou autre), les frais sont considérés comme le principal et doivent donc être réglés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...