Frais d'huissier
Résolu
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sophiag
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28 mars 2011 à 05:54
28 mars 2011 à 05:54
Bonjour
Certainement pas.
Vous envoyez le reglement à l'huissier et l'huissier se débrouillera avec son demandeur
Il n'avait qu'à arreter la procédure quand il eut recu le paiement
Certainement pas.
Vous envoyez le reglement à l'huissier et l'huissier se débrouillera avec son demandeur
Il n'avait qu'à arreter la procédure quand il eut recu le paiement
28 mars 2011 à 16:10