Modifier un permis de construire suite à une erreur

baobab - 27 mars 2011 à 23:13
ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 - 28 mars 2011 à 10:18
Bonjour,

En souhaitant agrandir notre maison achetée il y a 3 ans, nous nous sommes rendus compte que le permis de construire initial (2005) comportait une erreur de SHON.
La SHON inscrite dépasse de 12 mètres carrés la SHON indiquée sur les divers plans (lorsque l'on ajoute les surfaces des différentes pièces) ainsi que sur celle déclarée dans l'acte de vente.
Il semblerait que la SHON prévue au départ ait été réduite dans la construction mais jamais modifiée officiellement.
Le problème est qu'avec cette erreur nous ne pouvons plus construire car nous avions besoin de ces 12 mètres carrés. Avec cette erreur, nous atteignons la SHON maximum autorisée par le COS de notre terrain.... Comment modifier ce permis de construire? Nouveau permis? Document spécial? Lettre avec preuves? La mairie semble embêtée par ce cas spécial....Pouvez vous me donner la démarche à suivre?

D'autre part, notre terrain est plus grand (+ ou - 20 mètres carrés) que celui indiqué sur les plans et ne suit pas les mêmes bornes. Comment modifier cette surface (les mètres gagnés nous donneraient plus de SHON? Géomètre obligatoire? A nos frais? Combien peut nous coûter un nouvel arpentage pour un terrain d'environ 500mètres carrés?

Merci d'avance pour les réponses à ces questions.

Baobab.

1 réponse

ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 732
28 mars 2011 à 10:18
Bonjour,

Peut-être un début de réponse concernant la SHON :

https://www.service-public.fr
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