Modifier un permis de construire suite à une erreur
baobab
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27 mars 2011 à 23:13
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 28 mars 2011 à 10:18
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A voir également:
- Modifier un permis de construire suite à une erreur
- Motifs de contestation d'un permis de construire - Guide
- Indice pour savoir si on a le permis - Forum Automobile
- Erreur de livraison puis-je garder la marchandise ✓ - Forum Consommation
- Retrouver un permis de construire sur internet ✓ - Forum Immobilier
- Erreur surface habitable taxe foncière - Forum taxes locales
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ginto5
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28 mars 2011 à 10:18
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Bonjour,
Peut-être un début de réponse concernant la SHON :
https://www.service-public.fr
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