Servitude location à titre gratuite dans le cadre d'une vente
Pascal
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Pascal -
Pascal -
Bonjour,
je souhaite participer à une surenchère sur un bien immobilier. Il est indiqué dans l'annonce qu'un locataire à l'usage à titre gratuit de ce bien pendant la période estivale. Je ne sais si cette servitude est transmissible dans le cas d'un changement de propriétaire. Je n'ai pas trouvé dans le cahier des charges de contrat stipulant cet accord. Seul piste, un peu fumeuse, la surenchère est faite par une SCI dont l'un des membres n'est autre que le locataire ! J'hésite à me lancer dans les enchères à la vue de cet imbroglio... Merci de vos lumières
je souhaite participer à une surenchère sur un bien immobilier. Il est indiqué dans l'annonce qu'un locataire à l'usage à titre gratuit de ce bien pendant la période estivale. Je ne sais si cette servitude est transmissible dans le cas d'un changement de propriétaire. Je n'ai pas trouvé dans le cahier des charges de contrat stipulant cet accord. Seul piste, un peu fumeuse, la surenchère est faite par une SCI dont l'un des membres n'est autre que le locataire ! J'hésite à me lancer dans les enchères à la vue de cet imbroglio... Merci de vos lumières
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1 réponse
bonjour : c'est la première fois que je vois ça, je ne m'y risquerais pas.
Vous pouvez demander à votre notaire si cette "location gratuite" tient la route, et si elle ne s'arrête pas automatiquement avec la vente.
Et il faudrait exiger de voir s'il y a une sorte de bail de passé.
Mais être privé pendant un mois ou deux d'un bien, le dévaloriserait fortement, pour moi, il ne vaut rien.
Vous pouvez demander à votre notaire si cette "location gratuite" tient la route, et si elle ne s'arrête pas automatiquement avec la vente.
Et il faudrait exiger de voir s'il y a une sorte de bail de passé.
Mais être privé pendant un mois ou deux d'un bien, le dévaloriserait fortement, pour moi, il ne vaut rien.
Pascal
Merci de votre réponse, même en épluchant le droit immobilier je n'ai rien trouvé, il ne reste plus qu'à me présenter à la vente et demander au juge des éclaircissements.
La législation juridique et financière évolue en permanence...