Question sur l'usufruit des comptes bancaires

gaston marne Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 - Modifié par gaston marne le 26/03/2011 à 22:44
gaston marne Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 - 28 mars 2011 à 14:54
Bonjour,

La succession de mon père (donation au dernier vivant, mère ayant opté pour l'usufruit de l'universalité) : 166.000€ (comptes bancaires 61.000€+maison 105.000€) 9 enfants.
Donc revenant à ma mère 91.000 et 75.000/9 enfants.
Questions :
- Pouvait elle disposer des 60.000 € en totalité ? en sachant qu'elle n'avait pas besoin de cette somme, (revenus confortables).
- Avait-elle le droit de faire des dons à l'une de ses enfants pour la totalité, sans en avertir personne. (pas sûr, mais seule hypothèse)
- La maison est mise en vente 180.000€, notre part sera t-elle récupérée sur la vente de la maison et notre mère ne touchera t-elle que la différence ?
Le cas échéant quels sont nos recours, peut-on faire réintégrer les dons dans la succession ? ....si on en trouve la preuve.

J'ai l'impression que tout cela n'est pas bien net, pouvez vous nous aider à ne pas être lésés.

Merci d'avance de vos réponses

2 réponses

gaston marne Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 2
27 mars 2011 à 14:46
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gaston marne Messages postés 17 Date d'inscription jeudi 9 septembre 2010 Statut Membre Dernière intervention 16 avril 2011 2
Modifié par gaston marne le 16/04/2011 à 21:32
bonjour

personne pour me conseiller ???
Quels ont été vos recours si vous vous êtes trouvés dans une situation similaire.???

Ce qui m'amène a réagir c'est parce que nous allons devoir régler une obligation alimentaire à ma mère et que cela me semble injuste vu qu'elle avait assez d'argent.


si vous pouvez m'aider merci beaucoup
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