Question sur l'usufruit des comptes bancaires
gaston marne
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gaston marne Messages postés 18 Statut Membre -
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Bonjour,
La succession de mon père (donation au dernier vivant, mère ayant opté pour l'usufruit de l'universalité) : 166.000€ (comptes bancaires 61.000€+maison 105.000€) 9 enfants.
Donc revenant à ma mère 91.000 et 75.000/9 enfants.
Questions :
- Pouvait elle disposer des 60.000 € en totalité ? en sachant qu'elle n'avait pas besoin de cette somme, (revenus confortables).
- Avait-elle le droit de faire des dons à l'une de ses enfants pour la totalité, sans en avertir personne. (pas sûr, mais seule hypothèse)
- La maison est mise en vente 180.000€, notre part sera t-elle récupérée sur la vente de la maison et notre mère ne touchera t-elle que la différence ?
Le cas échéant quels sont nos recours, peut-on faire réintégrer les dons dans la succession ? ....si on en trouve la preuve.
J'ai l'impression que tout cela n'est pas bien net, pouvez vous nous aider à ne pas être lésés.
Merci d'avance de vos réponses
La succession de mon père (donation au dernier vivant, mère ayant opté pour l'usufruit de l'universalité) : 166.000€ (comptes bancaires 61.000€+maison 105.000€) 9 enfants.
Donc revenant à ma mère 91.000 et 75.000/9 enfants.
Questions :
- Pouvait elle disposer des 60.000 € en totalité ? en sachant qu'elle n'avait pas besoin de cette somme, (revenus confortables).
- Avait-elle le droit de faire des dons à l'une de ses enfants pour la totalité, sans en avertir personne. (pas sûr, mais seule hypothèse)
- La maison est mise en vente 180.000€, notre part sera t-elle récupérée sur la vente de la maison et notre mère ne touchera t-elle que la différence ?
Le cas échéant quels sont nos recours, peut-on faire réintégrer les dons dans la succession ? ....si on en trouve la preuve.
J'ai l'impression que tout cela n'est pas bien net, pouvez vous nous aider à ne pas être lésés.
Merci d'avance de vos réponses
A voir également:
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- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Cour des comptes - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
- Ma soeur a procuration sur les comptes de ma mère ✓ - Forum Banque et Crédit
2 réponses
bonjour
personne pour me conseiller ???
Quels ont été vos recours si vous vous êtes trouvés dans une situation similaire.???
Ce qui m'amène a réagir c'est parce que nous allons devoir régler une obligation alimentaire à ma mère et que cela me semble injuste vu qu'elle avait assez d'argent.
si vous pouvez m'aider merci beaucoup
personne pour me conseiller ???
Quels ont été vos recours si vous vous êtes trouvés dans une situation similaire.???
Ce qui m'amène a réagir c'est parce que nous allons devoir régler une obligation alimentaire à ma mère et que cela me semble injuste vu qu'elle avait assez d'argent.
si vous pouvez m'aider merci beaucoup
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