Expulsion d'un appartement
toon94
-
JeanNeymard Messages postés 151 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
JeanNeymard Messages postés 151 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
hébergé a titre gratuit par mon frère, il vient de recevoir un courrier lui demandant que je parte a la fin du mois et lui 2 mois plus tard ont ils le droit le bail est de 3 ans et ça fait un an que mon frère est installé
que pouvons nous faire ont ils le droit de nous expulser?
le loyer est payé tout les mois
hébergé a titre gratuit par mon frère, il vient de recevoir un courrier lui demandant que je parte a la fin du mois et lui 2 mois plus tard ont ils le droit le bail est de 3 ans et ça fait un an que mon frère est installé
que pouvons nous faire ont ils le droit de nous expulser?
le loyer est payé tout les mois
La législation juridique et financière évolue en permanence...