Accident de travail avant congés payés

pepita56 - 24 mars 2011 à 14:06
 pepita56 - 26 mars 2011 à 17:34
Bonjour,

J'ai fait une mauvaise chute à la sortie de mon travail samedi soir et j'ai donc fait une déclaration d'accident de travail avec un arrêt de travail du médecin établi lundi. Hors je devais être en congés payés cette semaine. Mon employeur me dit que ce sont les congés payés qui priment sur l'arrêt en accident de travail et que donc il n'y aura pas de report de congés. Est-il dans le vrai car je pensais le contraire. Il a précisé que l'accident est survenu juste au moment de ma prise de congés.... mais les congés de commencent-ils pas le Lundi (ou le dimanche) ? (je travaille dans le commerce mais le magasin est fermé le dimanche). Merci d'avance pour votre réponse.
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1 réponse

58Sab Messages postés 12580 Date d'inscription mardi 25 août 2009 Statut Modérateur Dernière intervention 19 août 2016 3 547
24 mars 2011 à 14:40
bonjour

d'habitude les cp priment sur l'arret de travail , uniquement quand vous etes déjà en congés payés hors là ce n'était pas le cas puisque vous sortiez de votre travail donc c'est un accident de trajet donc c'est bien différent d'un arret maladie normal, dans votre cas l'accident prime sur la pose de vos congés qui eux auraient du démarrer que le lundi comme c'était prévu et non pas le samedi puisque vous avez travaillé

la loi dit:


Si le salarié est en arrêt de travail à la date où il aurait dû partir en vacances, son employeur ne peut pas lui imposer de prendre ses congés payés pendant son arrêt de travail.

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merci pour votre réponse.. Je vais donc voir cela avec mon employeur.
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