Augmentation de la TVA sur mon forfait mobile

sleepy - 24 mars 2011 à 13:00
zoulou33 Messages postés 36770 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 24 mars 2011 à 13:09
Bonjour,
J'ai un fofait mobile iphone chez SFR d'1 heure.
Jusqu'à ma facture du mois de février, j'avais un forfait sur lequel un montant de TVA de 5.5% était appliqué sur 50% de ma facture et 19.6% sur 50% de ma facture.
A partir du mois de février (et donc y compris en amrs), le montant de la TVA appliqué est de 19,6% sur la totalité de la facture.
Les conditions au dos de la facture sont également différentes:
Avant février:
Pour les offres incluant l'accès TV et conformément aux dispositions fiscales en vigueur,
le montant de votre abonnement principal est soumis à un double taux de TVA: 50% du
prix HT est à 5.5% et 50% du prix HT est à 19.6%. Le prix TTC reste inchangé.
Après février
Pour les offres incluant un service TV, le montant de votre abonnement principal est
soumis à la TVA conformément aux dispositions fiscales en vigueur (article 279 b octies
du Code Général des Impôts).

Ce changement de régime de TVA peut-il est une raison suffisante de résiliation de mon forfait?

Merci beaucoup pour vos retous.
A voir également:

1 réponse

zoulou33 Messages postés 36770 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 8 janvier 2025 4 966
24 mars 2011 à 13:09
Bonjour
Pas pour l'internet par tél moile donc par tél portable.
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