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Energizor
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25 mars 2011 à 17:16
25 mars 2011 à 17:16
Bonjour,
GDF peut revenir sur ses factures 2 ans en arrière.
L'article L137-2 Code de la consommation, créé par loi n°2008-561 du 17 juin 2008, est formel :
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
GDF peut revenir sur ses factures 2 ans en arrière.
L'article L137-2 Code de la consommation, créé par loi n°2008-561 du 17 juin 2008, est formel :
"L'action des professionnels, pour les biens ou les services qu'ils fournissent aux consommateurs, se prescrit par deux ans."
24 août 2011 à 11:27
Retour de l'histoire, je viend de recevoir la facture, basée sur le differentiel des deux compteurs, soit 2000 mcube, soit 2000 euros et des bretelles hors taxe !
Comment contester, ça ..
Je na'i pas assumer les dépenses de mes predecesseur dans cet appart, les compteurs étaient surement inversés depuis le branchement en 1975 ...
19 juil. 2012 à 15:08