Reglementation de l autocollant A
Pascal
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folimi Messages postés 284 Statut Membre -
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de prendre un procès verbal pour le diamètre du disque A apposé sur mon véhicule (soit disant non conforme).
J'ai regardé un peu partout sur la toile mais je n ai pas trouvé si il y avait une taille minimum ou maximum pour le A.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet si vous avez des informations.
Pascal
Je viens de prendre un procès verbal pour le diamètre du disque A apposé sur mon véhicule (soit disant non conforme).
J'ai regardé un peu partout sur la toile mais je n ai pas trouvé si il y avait une taille minimum ou maximum pour le A.
Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet si vous avez des informations.
Pascal
3 réponses
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Bonjour
Tu te l'es fait ou tu l'as acheté dans un commerce?; -
Bonjour,
Il est probable que vous ayez aposé un A pour moto... plus petit. Non ?
Il y a un A règlementaire, défini par arrêté... Sur une voiture, vous ne pouvez pas utiliser le A d'une moto. -
Bonjour,
Il s'agit de l'arrêté du 5 mai 1994 qui reglemente le signe distinctif "A". Vous pouvez le trouver sur le site Legifrance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...