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Reglementation de l autocollant A

Pascal - 24 mars 2011 à 12:40
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 - 24 mars 2011 à 16:11
Bonjour,
Je viens de prendre un procès verbal pour le diamètre du disque A apposé sur mon véhicule (soit disant non conforme).
J'ai regardé un peu partout sur la toile mais je n ai pas trouvé si il y avait une taille minimum ou maximum pour le A.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet si vous avez des informations.

Pascal

3 réponses

Réponse 1 / 3
zoulou33 Messages postés 36753 Date d'inscription vendredi 21 janvier 2005 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 4 959
24 mars 2011 à 13:10
Bonjour
Tu te l'es fait ou tu l'as acheté dans un commerce?;
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Réponse 2 / 3
BarbieTM Messages postés 13892 Date d'inscription lundi 5 juillet 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 20 juin 2014 5 766
24 mars 2011 à 13:52
Bonjour,

Il est probable que vous ayez aposé un A pour moto... plus petit. Non ?
Il y a un A règlementaire, défini par arrêté... Sur une voiture, vous ne pouvez pas utiliser le A d'une moto.
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Réponse 3 / 3
folimi Messages postés 279 Date d'inscription mardi 15 février 2011 Statut Membre Dernière intervention 14 avril 2014 53
24 mars 2011 à 16:11
Bonjour,

Il s'agit de l'arrêté du 5 mai 1994 qui reglemente le signe distinctif "A". Vous pouvez le trouver sur le site Legifrance.
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