Reglementation de l autocollant A

Question

Bonjour, 
Je viens de prendre un procès verbal pour le diamètre du disque A apposé sur mon véhicule (soit disant non conforme).
J'ai regardé un peu partout sur la toile mais je n ai pas trouvé si il y avait une taille minimum ou maximum pour le A.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet si vous avez des informations.

Pascal

zoulou33 · Answer

Bonjour
Tu te l'es fait ou tu l'as acheté dans un commerce?;

BarbieTM · Answer

Bonjour,

Il est probable que vous ayez aposé un A pour moto... plus petit. Non ?
Il y a un A règlementaire, défini par arrêté... Sur une voiture, vous ne pouvez pas utiliser le A d'une moto.

folimi · Answer

Bonjour,

Il s'agit de l'arrêté du 5 mai 1994 qui reglemente le signe distinctif "A". Vous pouvez le trouver sur le site Legifrance.

Reglementation de l autocollant A

3 réponses

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