Reglementation de l autocollant A

Pascal -  
folimi Messages postés 284 Statut Membre -
Bonjour,
Je viens de prendre un procès verbal pour le diamètre du disque A apposé sur mon véhicule (soit disant non conforme).
J'ai regardé un peu partout sur la toile mais je n ai pas trouvé si il y avait une taille minimum ou maximum pour le A.

Merci de bien vouloir m'éclairer sur ce sujet si vous avez des informations.

Pascal

3 réponses

zoulou33 Messages postés 43150 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   4 998
 
Bonjour
Tu te l'es fait ou tu l'as acheté dans un commerce?;
0
BarbieTM Messages postés 14105 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   5 783
 
Bonjour,

Il est probable que vous ayez aposé un A pour moto... plus petit. Non ?
Il y a un A règlementaire, défini par arrêté... Sur une voiture, vous ne pouvez pas utiliser le A d'une moto.
0
folimi Messages postés 284 Statut Membre 53
 
Bonjour,

Il s'agit de l'arrêté du 5 mai 1994 qui reglemente le signe distinctif "A". Vous pouvez le trouver sur le site Legifrance.
0