Supplément loyer solidarité
Résolu
joce
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
Je viens de recevoir un sur -loyer de 98 euros. Je vis en union libre (pas de déclaration de concubinage ni autres) mais le bail n'est qu'à mon nom. On me refuse les ressources de mon ami qui est au RSA. Ce qui veut dire que nous vivons pratiquement sur mon revenu. J'ai fait les calculs, en prenant en compte le RSA de mon ami et mes revenus, je ne serais pas concerné par cette augmentation. Pouvez-vous me dire si la société de HLM est en droit de refuser ses revenus ? Merci pour votre réponse
Je viens de recevoir un sur -loyer de 98 euros. Je vis en union libre (pas de déclaration de concubinage ni autres) mais le bail n'est qu'à mon nom. On me refuse les ressources de mon ami qui est au RSA. Ce qui veut dire que nous vivons pratiquement sur mon revenu. J'ai fait les calculs, en prenant en compte le RSA de mon ami et mes revenus, je ne serais pas concerné par cette augmentation. Pouvez-vous me dire si la société de HLM est en droit de refuser ses revenus ? Merci pour votre réponse
La législation juridique et financière évolue en permanence...