Comment attaquer un permis de construire ?

Question

Bonjour, 

Mon voisin a construit un bâtiment de 20m² environ sans bénéficier d'un permis de construire. Cette construction donne directement sur ma terrasse côté piscine qui obstrue la vue en plus de mon salon, compte tenu qu'il ne dispose que d'une porte fenêtre en guise d'ouverture.

Je lui fais part de mon mécontentement courant février, ne voyant rien bougé, me rend au service de l'urbanisme pour les informer de la situation.

J'apprends que voisin a déposé une demande de permis de construire en mairie le 04/03/2011, et qu'une autorisation lui a été délivrée le 09/03/2011 ?????

En plus d'un défaut d'affichage.

Comment faire annuler ce permis de construire ?

Dans l'attente de vous livre, 

Cordialement

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : s'il s'est tenu à au moins 3 mètres de la limite de propriété, et qu'il ait obtenu un permis vous ne pouvez rien faire;

Le voisin a le droit de construire sur son terrain en respectant les distances imposées, même si ça donne sur votre piscine.

Mettez quelque chose pour masquer la vue sur la clôture, et le tour est joué.

On ne peut pas exigé que le voisin laisse son terrain désert pour ne pas avoir de vis à vis. De la même façon que vous avez construit, il a aussi le droit de construire.

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour :rien ne vous empêche de prendre des photos, et d'indiquer vos grief au service de l'urbanisme de votre ville.

Notamment la coupure d'ensoleillement pour votre piscine.

Si je comprends bien, il a construit sans permis et a fait une régularisation, l'affichage n'aurait pas servi à grand chose puisque c'était déjà fait.

Rien ne vous empêche de vous renseigner (photos indispensables).

La coupure du soleil peut être un argument recevable. 
surtout s'il a un grand terrain ce que vous n'avez pas dit sur votre premier post. Mais ce n'est pas gagné tout de même.

Daly · Answer

Bonjour,

C'est fait, je me suis déjà rendu au service de l'urbanisme de ma ville et leur est remis un courrier avec une dizaine de photos.

C'est à ce moment là que j'ai appris qu'il a effectivement fait une régularisation, concernant le panneau d'affichage, il faut le mettre 2 mois avant les travaux pour informer les voisins, c'est obligatoire.

C'est la raison pour laquelle le délai pour délivrer un permis de construire est de 2 mois environ, ce qui n'est pas le cas.

J'ai également appris que la soeur de mon voisin est employée de mairie... 

Cordialement.

PS : Désolée de poser cette question, mais pourquoi il n'y a que vous qui répondez à mon message ? Il faut savoir que c'est la première fois que je discute sur un forum !!!

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : pour les réponses, ça tombe comme ça tombe. Les gens qui répondent le font bénévolement, lorsqu'ils ont du temps libre. Mais il n'est pas impossible que vous ayez d'autres réponses par la suite.

Et que vous a-t-on dit au sujet du désagrément que vous cause cette construction ???

Je sais que l'on ne peut pas contester un permis, uniquement parce que ça nous plait pas. Il y a des motifs recevables et d'autres non.

Vous a-t-on dit que vous pourriez faire démolir par exemple en raison de la perte d'ensoleillement ???

Daly · Answer

Bonsoir,

La personne du service de l'urbanisme qui m'a reçu, m'a simplement dit qu'on  allait me répondre par courrier et que ce n'était pas de son ressors.

La question n'est si cela me plait ou pas, c'est juste un bunker devant ma fenêtre, plus de lumière rentre dans mon salon, plus de vue et de soleil côté piscine, ma maison est invendable, aujourd'hui.

En plus ce qui me dérange dans cette affaire, c'est le délai ???

J'ai posé la question à un entrepreneur qui est resté bouche bée, 5 jours avec un week-end au milieu ? En vingt ans de carrière il n'a jamais vu cela.  
 
Je vous remercie de me consacrer un peu de votre temps libre.

Cordialement.

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