Les futurs acquereurs n'ont toujours pas les fonds et sont dans la maison nous v

DOUDI - 23 mars 2011 à 18:40
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 25 mars 2011 à 18:27
Bonjour,

nous avons signé un compromis de vente en janvier qui stipulait que les futurs acquereur avait jusquau 9 fevrier pour nous verser les fonds, ils ont pour l'instant versé 5% au notaire qui les garde toujours. nous avons accepté que les futurs acquereurs occupent la maison à compter du 6 fevrier puisque soit disant les fonds étaient debloqué pour le 9 fevrier, aujouerdhui nous sommes le 23 mars les futurs acquereurs sont toujours dans notre maison et nous verse un loyer et nous ont donné un acompte de 20000 euros (sans preuve ecrite entre nous ou chez le notaire) , nous demandons en plus du loyer les interêt de notre pret pour le mois de fevrier et mar ecoulé, soit 487 euros *2 mois puisque nous aurions du rembourser notre credit depuis 2 mois, ils ne sont pas d'accord de nous les verser. qu'en pensez vous ? en plus les 20000 euros , avons nous le droit de les garder puisqu'il ny a pas de preuve ecrite ? les fonds seront debloqués soit disant dans 15 jours .
pouvons nous leur dire de partir de chez nous ? nous pensons refaire un compromis de vente avec une clause qui stipule que ils devront nous verser une indemnité si on na pas les fonds sous 15 jours . on est perdu..... MERCI

2 réponses

moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
Modifié par moisteff le 23/03/2011 à 19:12
vous avez signé un compromis... procédez à la vente dès que possible !
apparemment ils vous versent un loyer... vous ne pouvez donc pas leur demander en plus les intérêts de votre prêt...
les 20000 euros ont forcément laissé une trace ils constituent donc une partie de leur apport... et devront donc être écrits dans l'acte notarié.
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OUI mais le compromis de vente est annulé vu que la date est dépasse(le delai etait jusquau 9 fevrier pr nous verser les fonds)
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moisteff Messages postés 677 Date d'inscription vendredi 29 janvier 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 octobre 2011 368
25 mars 2011 à 18:25
le compromis n'est pas forcément annulé du fait du dépassement de délai...
il faut pour cela passer chez le notaire afin de constater ce dépassement... ou la conclusion de l'acte d'achat.
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 9 922
25 mars 2011 à 18:27
Par contre ils ne vous versent pas un loyer mais des indemnités d'occupation car sinon cela veut dire que vous avez consenti un bail
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