Changement de garde parentale

cricou -  
sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
à ce jour nous avons opté pour une résidence alternée.pour des raisons d'attributions bourses scolaire pour nos enfants en étude supérieures nous voudrions changer de garde pour garde classique. Comment ce se passe?
merci beaucoup

1 réponse

  1.
    sophiag Messages postés 38242 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   9 277
     
    Bonjour
    Si vous aviez adopté la garde alternée par un jugement , vous devez à nouveau saisir le JAF pour faire valider votre accord amiable par un nouveau jugement
    Saisir le JAF sans avocat puisque vous etes à l'amiable et vous faites d'avance une convention amiable que vous demandez au JAF de valider
    0

Discussions similaires

Pièce explicative de l’absence de changement de titulaire
Helpme -
Dru -

2 réponses
Pièce explicative du changement de titulairz
Oce -
GrandCaribou -

1 réponse
École trop loin de mon domicile, comment changer ?
Djemsy -
Ysabe_l -

5 réponses
Litige avec Norauto
geof754 -
nemrod18 -

1 réponse
Garde alternée et APL / prime activité
johan65 -
Gats -

2 réponses