Changement de garde parentale
cricou
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
à ce jour nous avons opté pour une résidence alternée.pour des raisons d'attributions bourses scolaire pour nos enfants en étude supérieures nous voudrions changer de garde pour garde classique. Comment ce se passe?
merci beaucoup
à ce jour nous avons opté pour une résidence alternée.pour des raisons d'attributions bourses scolaire pour nos enfants en étude supérieures nous voudrions changer de garde pour garde classique. Comment ce se passe?
merci beaucoup
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1 réponse
Bonjour
Si vous aviez adopté la garde alternée par un jugement , vous devez à nouveau saisir le JAF pour faire valider votre accord amiable par un nouveau jugement
Saisir le JAF sans avocat puisque vous etes à l'amiable et vous faites d'avance une convention amiable que vous demandez au JAF de valider
Si vous aviez adopté la garde alternée par un jugement , vous devez à nouveau saisir le JAF pour faire valider votre accord amiable par un nouveau jugement
Saisir le JAF sans avocat puisque vous etes à l'amiable et vous faites d'avance une convention amiable que vous demandez au JAF de valider