Locataire violent et sans bail

Question

Bonjour,  
Propriétaires depuis peu d'un appartement, mon conjoint et moi subissons des agressions verbales très menaçantes de la part de nos voisins. Ils prétendent subir des nuisances sonores insupportables. Nous avons par la suite (je vous passe les détails) constaté que les nuisances n'étaient pas réelles et que nous avions affaire a des mythomanes, totalement psycho qui plus est... L'homme débarque en furie et nous menace continuellement de nous "exploser la tete" si nous tentons de le raisonner. J'ai déjà déposé une main courante mais la seule réponse obtenue c'est "on ne peut rien pour vous". Bref on vit dans une angoisse permanente.  
Ce couple est locataire et peut donc partir, mais ce n'est pas leur intention, malgré que notre présence a l'étage supérieur les "insupporte". Je sais que leur propriétaire esr coincée par le bail, sauf qu'il n'est qu'au nom de la femme. D'où ma question (un peu longue je m'en excuse) peut-on faire partir ce type sachant qu'il n'est pas sur le bail et comment ? Existe t'il un recours quelconque pour avoir enfin la paix dans un appartement dont nous revions depuis des mois et que nous avons aménagéde nos mains ?  
Merci d'avance pour vos réponses nous désespérons..

plestin · Accepted Answer

Vous écrivez directement au procureur en lui exposant les faits
sachez tout de même que bail ou pas bail, le propriétaire est responsable de ses locataires dans ce genre de comportement.
la plainte peut donc être déposée aussi envers lui.
demandez de qui il s'agit et prévenez le par LRAR que s'il ne fait pas le nécessaire, vous porterez plainte aussi contre lui.

jaqot · Answer

bonjour , vous ne pouvez rien faire pour le bail , car mème sans bail cela s appelle " un bail verbal" qui est tout à fait valable , pourquoi ne portez vous pas plainte directement auprès du procureur de la république ?? bien sur si vous avez des témoins ou des preuves .

Nine79 · Answer

En effet g porté plainte à la gendarmerie ce week-end en leur fournissant une liste de témoins qui l'ont vu nous agresser mais pour l'instant ils n'en ont contacté aucun... comment ça se passe pour le faire auprès d'un procureur on doit prendre un avocat ?

Nine79 · Answer

Merci pour l'info.
Je n'ai pas encore rencontré la propriétaire mais je sais par le syndic qu'elle aimerait aussi qu'ils s'en aillent.. mais elle ne sait pas trop comment faire par rapport au bail. Mais peut-etre que ma plainte lui apporterait un motif suffisant sur le plan légal ?...

plestin · Answer

absolument
et en plus elle, se bougerait un peu elle aussi...
vous pouvez dans un premier temps la menacer simplement de  plainte. (ce qui ne vous empêche pas de déposer contre les clocataires tout de suite)
de son côté, elle pourra donc faire sa demande en justice en arguant de ce risque.

Nine79 · Answer

D'accord merci.. je vais en parler avec elle. Une plainte en gendarmerie, ça n'a pas la même valeur qu'une plainte au procureur ? Je devrais peut-etre attendre leurs conclusions (s'il y en a) pour envoyer le recommandé...

Utilisateur anonyme · Answer

bonjour : le propriétaire peut donner congé en fin de bail ou de période triennale pour "motif légitime et sérieux" en citant leur comportement agressif, tous les témoignages, les plaintes à la gendarmerie etc... 

La prochaine fois qu'il vous agresse ainsi, il faudrait appeler la police en leur disant que c'est urgent que vous avez à faire à quelqu'un de dangereux qui vous menace. 

Dites à cette propriétaire qu'elle s'adresse à l'ADIL qui lui indiquera comment faire. L'ADIL , c'est gratuit.

Ces gens là ne sont pas sans bail, simplement le bail est au nom de madame et elle vit avec un homme, celui qui vous menace.

Nine79 · Answer

Si je comprends bien le comportement violent de ces gens est un motif légitime pour les faire partir,  mais pas avant 3 ans ? Ça ne fait même pas 6 mois qu'ils sont arrivés (et qu'ils mettent un bordel monstre..) en même temps que nous c une copro toute récente. Donc presque 6 mois de calvaire pour nous... mon compagnon est en dépression il n'arrive plus à travailler car en plus des menaces, notre cher voisin a porté plainte aussi en l'accusant de l'avoir frappé ! Ce qui est faut bien sûr. Même si les gendarmes ne sont pas dupes ils ne peuvent pas faire grand chose. Bref c une situation intolérable et je ne vois pas comment supporter ces malades mentaux encore 2 ans et demi !

jaqot · Answer

bonjour ,
. Ainsi, à la différence du locataire, le propriétaire bailleur ne peut pas donner congé en cours de bail, à moins que le locataire ne respecte pas ses obligations et que le propriétaire demande la résiliation judiciaire du contrat de location ou la mise en jeu de la clause résolutoire. 

donc cela veut bien dire que la justice peut rompre le bail avant sonterme des 3 ans pour ce motif !!

Nine79 · Answer

Merci pour toutes ces infos, vraiment.

Je ne pense pas qu'ils soient sous tutelle car ils travaillent occasionnellement même si c pas très clair. Ce qui est sur c qu'ils seraient plus à leur place en HP...

Je vais tenter de joindre leur proprio ce week-end pour lui parler de tout ça. Je vous tiendrai au courant dès qu'il y a du neuf merci à tous.

Nine79 · Answer

Bonjour a tous.
Concernant la proprio elle ne sent pas vraiment concernée et n'a pas envie de s'en méler, ni de partir en justice pour une banale "querelle de voisinage". Idem pour le syndic on se sent bien seuls.
Mais pour ne pas qu'on les oublient nos voisins nous ont envoyé la police car ils ne supportent  pas qu'on vive le dimanche, ça trouble leur tranquillité ! On rêve. Bien sur la police n'a rien constaté de bruyant alors qu'ils ont prétendu qu'on faisait des travaux. 
Je v essayer de voir a l'Adil si je peux avoir une aide juridique mais j'en vois pas le bout.

Locataire violent et sans bail

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