Non paiement essence caisse station service
gnaly
-
23 mars 2011 à 06:45
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 mars 2011 à 08:08
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 23 mars 2011 à 08:08
Bonjour,
Quel risque encouru si, à plusieurs reprises, on ne paie pas l'essence à la caisse d'une station ? Numéro véhicule relevé mais pas de flagrant délit.
La station peut-elle porter plainte puisque le véhicule peut être conduit par une autre personne que le propriétaire ?
Quel risque encouru si, à plusieurs reprises, on ne paie pas l'essence à la caisse d'une station ? Numéro véhicule relevé mais pas de flagrant délit.
La station peut-elle porter plainte puisque le véhicule peut être conduit par une autre personne que le propriétaire ?
A voir également:
- Reconnaissance de dette station essence
- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Station essence espece - Forum Consommation
- Decharge de reconnaissance - - Modèles de lettres Patrimoine
- Délai remboursement caution station essence intermarché - Forum Consommation
- Erreur prelevement station essence - Forum Banque et Crédit
3 réponses
sophiag
Messages postés
38398
Date d'inscription
samedi 20 décembre 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
10 mars 2020
9 203
23 mars 2011 à 06:49
23 mars 2011 à 06:49
Bonjour
Vous etes censé etre responsable de votre véhicule, ce qui veut dire que si vous le pretez à quelqu'un, vous le pretez en connaissance de cause , sinon, il faudrait alors porter plainte contre cette personne
Numéro relever veut dire que la personne va certainement porter plainte, ils ont aussi des caméras
Vous etes censé etre responsable de votre véhicule, ce qui veut dire que si vous le pretez à quelqu'un, vous le pretez en connaissance de cause , sinon, il faudrait alors porter plainte contre cette personne
Numéro relever veut dire que la personne va certainement porter plainte, ils ont aussi des caméras