Loi vente vehicule particulier particulier en belgique

scot - 22 mars 2011 à 20:05
Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 - 22 mars 2011 à 21:15
Bonjour,
Ou peux-t-on trouver le texte de loi relatif à la vente de voiture de particulier à particulier ?
Car j'ai vendu une voiture avec CT ok et car pass ,en bonne état et avec laquelle je n'ai jamais eu de probleme. Apres 3 semaine l'acheteur me dit que la voiture est en panne ,mais qu'il a du remettre 3litres d'huiles mais que la voiture n'en perdait pas , il a remis du liquide de lave glasse dans le circuit de refroidissement autres peripeties .
J ai des doute sur ses compétence de mecanissien!
Suis je responsable ? Et jusqu'ou ma responsabilté est engagée?

Merci
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1 réponse

Foyer Messages postés 18721 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 525
22 mars 2011 à 21:15
Bonsoir ,

S'agissant de la Belgique, nous aurons du mal a vous repondre.

Essayez de trouver la reglementation Belge ...
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