Loi vente vehicule particulier particulier en belgique
scot
-
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Foyer Messages postés 19082 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ou peux-t-on trouver le texte de loi relatif à la vente de voiture de particulier à particulier ?
Car j'ai vendu une voiture avec CT ok et car pass ,en bonne état et avec laquelle je n'ai jamais eu de probleme. Apres 3 semaine l'acheteur me dit que la voiture est en panne ,mais qu'il a du remettre 3litres d'huiles mais que la voiture n'en perdait pas , il a remis du liquide de lave glasse dans le circuit de refroidissement autres peripeties .
J ai des doute sur ses compétence de mecanissien!
Suis je responsable ? Et jusqu'ou ma responsabilté est engagée?
Merci
Ou peux-t-on trouver le texte de loi relatif à la vente de voiture de particulier à particulier ?
Car j'ai vendu une voiture avec CT ok et car pass ,en bonne état et avec laquelle je n'ai jamais eu de probleme. Apres 3 semaine l'acheteur me dit que la voiture est en panne ,mais qu'il a du remettre 3litres d'huiles mais que la voiture n'en perdait pas , il a remis du liquide de lave glasse dans le circuit de refroidissement autres peripeties .
J ai des doute sur ses compétence de mecanissien!
Suis je responsable ? Et jusqu'ou ma responsabilté est engagée?
Merci
A voir également:
- Loi vente vehicule particulier particulier en belgique
- Contrat de location entre particulier - Guide
- Entre particulier avis - Forum Immobilier
- Cas particulier l - Guide
- Immobilier entre particuliers, fiable ou non? - Forum Immobilier
- Vente de cuivre particulier - Forum Impôts
La législation juridique et financière évolue en permanence...