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Nombre de jours pour erjet de cheques

soleilhet pierre -
Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 22 mars 2011 à 19:25

Bonjour,
Une banque a combien de jours pour prouver que des cheques au porteur sont faux, merci

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Germain

Expliquez un peu plus précisément votre problème SVP.

Réponse 2 / 2

Lelfe. Messages postés 2902 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 1 395

Tu as la mémoire courte, Germain ! ;)

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-5227514-faux-travellers-cheques