Contrat de maitrise doeuvre

Bonjour,

j'ai signé en date du 02/02/2011 un contrat de maitrise d'oeuvre pour la construction d'un villa avec une société de coordination de batiment.
Je l'ai rappelé à l'ordre par LRAR récemment suite à des retards qui lui sont incombables sur le dépôt du PC (erreur Cerfa), relancé sur la mise à disposition de l'APS et de l'APD..puisque je les ai payé et je ne les ai pas.

Ci dessous l'aticle de notre contrat relatif aux honoraires payés :

"ARTICLE 11 - MODIFICATIONS ET MISSIONS COMPLEMENTAIRES

Dans le cas où le MO déciderait d'apporter des modifications entraînant des missions supplémentaires, ces missions seraient réglées par avenant sur la base du temps réel passé, avec application des taux de régie fixés à l'article 16 ou au forfait, et réalisées dans un délai à convenir d'un commun accord avec le MO.

Les prestations supplémentaires résultant de lacunes ou de manquements attribuables à MOV ne donnent pas lieu à paiement d'honoraires, ni à prolongation des délais.

ENVELOPPE FINANCIERE

Au jour de la signature du contrat, le maître d'ouvrage dispose d'une enveloppe financière de : 335.000,00 € HT, soit : 400.660,00 € TTCétant entendu que le taux de TVA applicable est de 19,6 %


ARTICLE 12 - HONORAIRES :

Les prestations définies par les Articles ci-avant seront rémunérées pour un montant révisable de 10% sur le montant des travaux exécutés, total de 33.500,00 € H.T. se décomposant comme suit :

ELEMENTS DE MISSION X cocher les éléments de mission confiés % Cumul Délai d'exécution (semaines) Délai d'approbation (semaines)
x OAD Ouverture administrative du dossier 3,00 3,00
x PRÉ Etudes préliminaires 5,00 8,00 1,0 2
x APS Avant projet sommaire 8,00 16,00 1,0 2
x APD Avant projet définitif 14,00 30,00 2,0 2
x DPC Dossier de demande de permis de construire 2,00 32,00 2,0 2
x PCG Projet de conception générale 18,00 50,00 2,0 2
x DCE Dossier de consultation des entrepreneurs 2,00 52,00 3,0 3
x MDT Mise au point des marchés de travaux 4,00 56,00 1,0 2
x VISA Visa des études d'exécution 6,00 62,00 1,0 2
x DET Direction de l'exécution des contrats de travaux 34,00 96,00
x AOR Assistance aux opérations de réception des travaux 2,00 98,00
x DOE Dossier des ouvrages exécutés 2,00 100,00 1,0

Ces conditions de prix correspondent à une rémunération couvrant tous les salaires et appointements, toutes primes comprises, du personnel de MOV participant directement ou indirectement à l'exécution des prestations, les charges sociales et fiscales qui grèvent ces salaires, les frais généraux de MOV, les frais de gestion tels que fournitures de bureau, tirage et reproduction de documents, frais postaux, communications téléphoniques et télégraphiques métropolitaines, ainsi que les déplacements nécessaires sur le site du projet. "

Aujourd'hui j'ai donc payé 30% des honoraires qui sont un montant révisable de 10% des travaux exécutes.
La société a très mal pris mes remarques et m'invite à aller voir ailleurs par LRAR.
Bonne affaire pour eux : actuellement des plans et un PC déposé pour 13 000 €.
Dans la mesure où ses honoraires sont basés pour un montant révisable de 10% sur le montant des travaux exécutés et qu'aucun travail n'est exécuté : ne puis-je récupérer une partie de ses fonds.

Ci dessous l'article relatif à la résiliation :
"ARTICLE 19 - REDUCTION DE PROGRAMME - INTERRUPTION DE MISSION

19.1. RESILIATION

19.1.1. En cas de cessation d'activité de MOV pour quelque cause que ce soit ou manquement grave dans l'accomplissement de sa mission, le MO sera tenu au paiement des honoraires correspondant aux missions réellement exécutées et utilisables par MO, mais minorés d'un abattement de 20 % à titre de dommages et intérêts forfaitaires.

Le contrat sera résilié immédiatement et de plein droit.

19.1.2. En cas d'inexécution par l'une des parties de l'une quelconque des clauses du présent contrat, après mise en demeure préalable non suivie d'effet dans un délai de 15 jours pleins :

- Le contrat sera résilié avec un préavis de 1 mois.
- Les dommages et intérêts sont fixés forfaitairement à 20 % des honoraires correspondants aux missions non exécutées

19.1.3. La mise en demeure et la résiliation seront obligatoirement signifiées par lettre recommandée avec accusé de réception."

Merci de votre avis et aide.