Divorce
sylvestre
-
21 mars 2011 à 15:16
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mars 2011 à 19:45
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5 réponses
sophiag
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22 mars 2011 à 09:08
22 mars 2011 à 09:08
Bonjour
Dans quel sens dites vous "me retourner contre lui ?"
Dans quel sens dites vous "me retourner contre lui ?"
le droit français, bien que divorcée, me permet-il de lui demander au moins le remboursement de ces meubles (j'ai les factures à mon nom et à l'adresse ou nous habitions) et pourquoi pas , un dédomagement moral.
Merci par avance de votre réponse.
Merci par avance de votre réponse.
sophiag
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22 mars 2011 à 10:00
22 mars 2011 à 10:00
Vous avez un jugement de divorce de 10 ans en arriere non modifier depuis ?
Vous avez officialisé votre vie commune ou plutot ,votre reprise de vie commune par un pacs ?
Car vous dites avoir tous laissé et vous voulez réclamer les meubles ?
Dificille votre histoire et pour le dédomagement morale, vous ne pourrez rien faire valoir
Sinon, votre jugement dit quoi , c'est celui ci qui va compter
Vous avez officialisé votre vie commune ou plutot ,votre reprise de vie commune par un pacs ?
Car vous dites avoir tous laissé et vous voulez réclamer les meubles ?
Dificille votre histoire et pour le dédomagement morale, vous ne pourrez rien faire valoir
Sinon, votre jugement dit quoi , c'est celui ci qui va compter
Ler jugement n'a jamais été remis en question. la vie commune n'a pas été officialisée, à savoir que ce divorce était un arrangement pour échaper à une dette fiscale.
Le jugement disait (en gros) que Mon mari gardait l'appartement, moi je devais être domiciliée ailleurs. comme tout cela nétait qu'un arrangement, je n'ai pas pris garde aux commentaires.
Le jugement disait (en gros) que Mon mari gardait l'appartement, moi je devais être domiciliée ailleurs. comme tout cela nétait qu'un arrangement, je n'ai pas pris garde aux commentaires.
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sophiag
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Modifié par sophiag le 22/03/2011 à 19:46
Modifié par sophiag le 22/03/2011 à 19:46
Et quels sont les commentaires qui vous genent ?
Que dit ce jugement actuel, quels sont vos droits ?
Que dit ce jugement actuel, quels sont vos droits ?