Ma mère souhaite donner usufruit à son ami
jensaisrien2
-
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
condorcet Messages postés 42010 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère vient de refaire sa vie. Elle veut donc racheter une maison. Elle a vendu la sienne pour des raisons d'entretien bien trop important.
Il ne souhaite pas être propriétaire mais avoir l'usufruit si ma mère venait à disparaitre.
J'ai vu dans un reportage récemment que c'était des galères tout ça.
Si j'ai bien compris, avec l'usufruit cette personne aurait jouissance de la maison.
Moi j'en deviens propriétaire mais....
Je ne veux en aucun cas me retrouver avec une maison dont il faudra payer les taxes, l'entretien etc.. et dont financièrement je ne pourrais peut-etre pas assurer les couts.
L'usufruitier peut-il refuser de payer un loyer et d'entretenir? Puis-je être protégée d'une quelconque manière? Si ce n'est possible, Puis-je renoncer alors à l'héritage? Dans ce cas, qui en est propriétaire?
J'ai en fait peur que ma vie soit perturbée, je me suis toujours organisée pour éviter les situations délicates, je souhaite que ça reste ainsi! J'ai peur d'être contrainte à des choses et que ma vie avec mon mari et mes enfants en subissent les conséquences.
Que puis-je conseiller à ma mère?
Merci pour vos conseils
Ma mère vient de refaire sa vie. Elle veut donc racheter une maison. Elle a vendu la sienne pour des raisons d'entretien bien trop important.
Il ne souhaite pas être propriétaire mais avoir l'usufruit si ma mère venait à disparaitre.
J'ai vu dans un reportage récemment que c'était des galères tout ça.
Si j'ai bien compris, avec l'usufruit cette personne aurait jouissance de la maison.
Moi j'en deviens propriétaire mais....
Je ne veux en aucun cas me retrouver avec une maison dont il faudra payer les taxes, l'entretien etc.. et dont financièrement je ne pourrais peut-etre pas assurer les couts.
L'usufruitier peut-il refuser de payer un loyer et d'entretenir? Puis-je être protégée d'une quelconque manière? Si ce n'est possible, Puis-je renoncer alors à l'héritage? Dans ce cas, qui en est propriétaire?
J'ai en fait peur que ma vie soit perturbée, je me suis toujours organisée pour éviter les situations délicates, je souhaite que ça reste ainsi! J'ai peur d'être contrainte à des choses et que ma vie avec mon mari et mes enfants en subissent les conséquences.
Que puis-je conseiller à ma mère?
Merci pour vos conseils
A voir également:
- Donner l'usufruit à un ami
- Donner procuration à quelqu'un - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Usufruit - Accueil - Actualité juridique et financière
- Donner pouvoir à quelqu'un modèle gratuit - Guide
- Usufruit : définition et règles légales (Code civil) - Guide
- Valeur de l usufruit - Guide
1 réponse
Moi j'en deviens propriétaire mais....
Nue-propriétaire seulement.
L'usufruitier peut-il refuser de payer un loyer et d'entretenir?
L'usufruitier étant "propriétaire" de son usufruit ne doit aucun loyer au "nu-propriétaire".
Vis à vis des frais d'entretien, le code civil en fixe les règles.
Schématiquement, les petits travaux d'entretien sont à la charge de l'usufruitier, les gros le sont à celle du nu-propriétaire.
Néanmoins, cette attribution de l'usufruit de la part de votre mère ne peut se concevoir que dans le cadre d'un testament de sa part dans lequel il peut être imposé au bénéficiaire du legs d'assumer la charge complète des divers frais et charges de l'immeuble (travaux de toute nature, assurance etc...) afin que la nue-propriétaire n'ait pas à en supporter leur coût.
A noter que le partenaire de votre mère devra supporter des droits de succession très importants calculés au taux maximum de 60 % s'ils ne sont ni mariés, ni pacsés.
Puis-je renoncer alors à l'héritage?
Nul n'est contraint d'accepter une succession qui lui échoit.
Dans ce cas, qui en est propriétaire?
Vos enfants.
Que puis-je conseiller à ma mère?
Question délicate.
Que sera leur avenir ?
Quelle sera la situation au moment "M" le jour "J" ?
Ne rien faire. De votre côté prendre l'engagement moral envers votre mère de ne pas "expluser" ce partenaire après la disparition de celle-ci !
Nue-propriétaire seulement.
L'usufruitier peut-il refuser de payer un loyer et d'entretenir?
L'usufruitier étant "propriétaire" de son usufruit ne doit aucun loyer au "nu-propriétaire".
Vis à vis des frais d'entretien, le code civil en fixe les règles.
Schématiquement, les petits travaux d'entretien sont à la charge de l'usufruitier, les gros le sont à celle du nu-propriétaire.
Néanmoins, cette attribution de l'usufruit de la part de votre mère ne peut se concevoir que dans le cadre d'un testament de sa part dans lequel il peut être imposé au bénéficiaire du legs d'assumer la charge complète des divers frais et charges de l'immeuble (travaux de toute nature, assurance etc...) afin que la nue-propriétaire n'ait pas à en supporter leur coût.
A noter que le partenaire de votre mère devra supporter des droits de succession très importants calculés au taux maximum de 60 % s'ils ne sont ni mariés, ni pacsés.
Puis-je renoncer alors à l'héritage?
Nul n'est contraint d'accepter une succession qui lui échoit.
Dans ce cas, qui en est propriétaire?
Vos enfants.
Que puis-je conseiller à ma mère?
Question délicate.
Que sera leur avenir ?
Quelle sera la situation au moment "M" le jour "J" ?
Ne rien faire. De votre côté prendre l'engagement moral envers votre mère de ne pas "expluser" ce partenaire après la disparition de celle-ci !
La législation juridique et financière évolue en permanence...