Clause de non concurrence, changement SSII
roostyross
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EsmiMyst Messages postés 1 Statut Membre -
EsmiMyst Messages postés 1 Statut Membre -
Bonjour.
J'ai une question concernant le changement de SSII et la clause de non concurrence.
Prenons un exemple. je travaille dans une SSII nomme "A", je suis en prestation chez le client "C" porté par la SSII "B", le client "C" appartient a la SSII "B".
Je souhaite démissionner de la SSII "A". Pour une nouvelle SSII "D".
Le client "C" ne veut pas me perdre. Et me fait sous entendre qu'il serait ouvert a d'autre SSII.
Je n'ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat entre moi et la SSII "A". Si j'en ai une, on ne me l'a jamais dit. Et ce n'est pas inscrit dans mon contrat de travail.
Il y a certainement des clauses entre la SSII "A" et la SSII "B".
Et il possible d'intégrer la SSII "D" tout en restant chez le client "C" sous un autre status de mission?
Il y a t il des risques pour moi?
J'ai une question concernant le changement de SSII et la clause de non concurrence.
Prenons un exemple. je travaille dans une SSII nomme "A", je suis en prestation chez le client "C" porté par la SSII "B", le client "C" appartient a la SSII "B".
Je souhaite démissionner de la SSII "A". Pour une nouvelle SSII "D".
Le client "C" ne veut pas me perdre. Et me fait sous entendre qu'il serait ouvert a d'autre SSII.
Je n'ai pas de clause de non concurrence dans mon contrat entre moi et la SSII "A". Si j'en ai une, on ne me l'a jamais dit. Et ce n'est pas inscrit dans mon contrat de travail.
Il y a certainement des clauses entre la SSII "A" et la SSII "B".
Et il possible d'intégrer la SSII "D" tout en restant chez le client "C" sous un autre status de mission?
Il y a t il des risques pour moi?
2 réponses
Si tu n'as pas de clause particulière tu es dans une situation idéale pour faire monter les enchères.
Bonjour,
ma SSII actuelle => SSII A
la SSII de portage => SSII C
Client final actuel => Client B
la SSII de portage une fois à mon compte => SSII D
J'ai une clause particulière dans mon contrat qui est la suivante:
A la cession du contrat quelle qu'en soit la cause ou l'auteur, le salarié s'engage :
- à ne pas travailler directement ou par le biais de tiers chez les clients de SSII A ayant fait l'objet d'une facturation lors des douze derniers mois, sauf accord écrit de SSII A.
- A ne pas débaucher pour lui-même ou pour le compte de tiers, tout collaborateur de SSII A ou des collaborateurs des sociétés appelés en sous-traitance par SSII A et placés par ce dernier chez ses clients, sauf accord écrit de la SSII A.
Cet engagement de non concurrence est limité aux activités de prestations de services informatiques.
Ces obligations s'appliqueront pendant une durée de douze mois à compter de l'expiration du présent contrat.
En cas de violation de ces obligations, SSII A sera en droit de réclamer, outre la cession immédiate de l'activité litigieuse, le versement de dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice.
J'ai signé en Octobre 2013. A l'époque, SSII A facturait directement le Client B. En 2014, le Client B a décidé de restreindre les SSIIs avec lesquelles il fait affaires et la SSII A n'en fait plus partie.
Donc à partir de ce moment là, la SSII A m'a fait porté chez la SSII B pour continuer à travailler chez le Client B.
Dans l'ERP de la SSII A, le project/mission chez le Client B est clôt depuis le changement et le nouveau project dit que le client de la SSII A est la SSII C donc la SSII A facture la SSII C chaque mois et non plus le Client B comme au départ.
Donc, sachant que je souhaite me mettre à mon compte en tant qu'indépendant d'ici 2016 mais toujours travailler pour le Client B,
- est-ce que je le peux avec la SSII D ?
- est-ce toujours possible même si la SSII A facture la SSII D pour d'autres clients finaux que le Client B ?
- auprès de quel autorité puis-je me rapprocher afin de valider légalement de la faisabilité de ce projet ?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide sur le sujet.
Bien cordialement.
ma SSII actuelle => SSII A
la SSII de portage => SSII C
Client final actuel => Client B
la SSII de portage une fois à mon compte => SSII D
J'ai une clause particulière dans mon contrat qui est la suivante:
A la cession du contrat quelle qu'en soit la cause ou l'auteur, le salarié s'engage :
- à ne pas travailler directement ou par le biais de tiers chez les clients de SSII A ayant fait l'objet d'une facturation lors des douze derniers mois, sauf accord écrit de SSII A.
- A ne pas débaucher pour lui-même ou pour le compte de tiers, tout collaborateur de SSII A ou des collaborateurs des sociétés appelés en sous-traitance par SSII A et placés par ce dernier chez ses clients, sauf accord écrit de la SSII A.
Cet engagement de non concurrence est limité aux activités de prestations de services informatiques.
Ces obligations s'appliqueront pendant une durée de douze mois à compter de l'expiration du présent contrat.
En cas de violation de ces obligations, SSII A sera en droit de réclamer, outre la cession immédiate de l'activité litigieuse, le versement de dommages et intérêts au titre de la réparation du préjudice.
J'ai signé en Octobre 2013. A l'époque, SSII A facturait directement le Client B. En 2014, le Client B a décidé de restreindre les SSIIs avec lesquelles il fait affaires et la SSII A n'en fait plus partie.
Donc à partir de ce moment là, la SSII A m'a fait porté chez la SSII B pour continuer à travailler chez le Client B.
Dans l'ERP de la SSII A, le project/mission chez le Client B est clôt depuis le changement et le nouveau project dit que le client de la SSII A est la SSII C donc la SSII A facture la SSII C chaque mois et non plus le Client B comme au départ.
Donc, sachant que je souhaite me mettre à mon compte en tant qu'indépendant d'ici 2016 mais toujours travailler pour le Client B,
- est-ce que je le peux avec la SSII D ?
- est-ce toujours possible même si la SSII A facture la SSII D pour d'autres clients finaux que le Client B ?
- auprès de quel autorité puis-je me rapprocher afin de valider légalement de la faisabilité de ce projet ?
Merci d'avance pour vos réponses et votre aide sur le sujet.
Bien cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...