A voir également:
- Peut on augmenter le loyer d'une personne agée
- De combien peut-on augmenter un loyer annuellement - Guide
- Indice loyer commerciaux 2023 - - Droit et bail commercial
- Exonération taxe foncière personne âgée - Guide
- Plafond loyer anah 2023 - Guide
- Lettre augmentation loyer - - Modèles de lettres de location
3 réponses
Utilisateur anonyme
Modifié par PAULIN 2164 le 21/03/2011 à 01:49
Modifié par PAULIN 2164 le 21/03/2011 à 01:49
bonjour : Sur la plupart des baux est prévue l'augmentation annuelle du loyer selon l'indice IRL. (sinon ce serait un oubli qui profiterait au locataire.)
Et dans ce cas l'augmentation est applicable quel que soit l'âge du locataire.
L'âge n'intervient que dans le cas où le propriétaire veut donner congé.
Et dans ce cas l'augmentation est applicable quel que soit l'âge du locataire.
L'âge n'intervient que dans le cas où le propriétaire veut donner congé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...