Probleme pour recuperer mes parts sociales
rosy
-
rosy -
rosy -
Bonjour, j'avais un élevage de lapins de chair et étais à un groupement ou il fallait prendre des parts sociales suite à des problèmes de santé j'ai arrêté cet élevage en janvier 2009 et demandé le remboursement de ces parts en février 2010 en lettre recommandé avec accuser de réception il m'a était répondu qu'ils avaient des problèmes de trésorerie et ne pouvaient me les donner et refais une autre demande en mars 2011 et ils mon répondu la même chose pourtant ce groupement continu d'exploiter merci de votre réponse
A voir également:
- Probleme pour recuperer mes parts sociales
- Lettre de procuration pour recuperer un document - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Parts sociales caisse épargne en cas de décès - Forum Entreprise et sociétés
- Comment récupérer un enfant placé - Forum garde d'enfants
- Modèle lettre remboursement parts sociales coopérative agricole - Forum Banque et Crédit
- Combien de temps pour récupérer ses affaires loi - Forum Famille et Jeunes
1 réponse
Bonjour,
Dans le contrat de société de groupement, y a-t-il des clauses quant au départ d'un associé ?
Dans le contrat de société de groupement, y a-t-il des clauses quant au départ d'un associé ?
rosy
bonjour dans le contrat il est dit simplement qu'ils s'engageaient à vendre toute ma production et à l'arrêt de mon élevage ils me reverser le capital social souscrit après avoir fais ma demande, mais comme ils ont des problèmes de trésorerie ils répondent que pour l'instant ils ne peuvent pas. mais pourront il plus tard? ou comment les récupérer? merci de m'avoir lù
La législation juridique et financière évolue en permanence...