Heritiers d'une reconnaissance de dette

MARCOetERIC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2011 - 19 mars 2011 à 17:00
MARCOetERIC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2011 - 19 mars 2011 à 17:25
Bonjour,

J'aurais besoin d'une aide serieuse, je vous explique....

Mon pere (et sa femme) a demandé de l'argent a ses parents en 85-86-88-93-94-95-96 pour un montant total apparement de 95000FRS. Il a fait une reconnaissance de dette le 09/04/97 (lettre apparement non valable puisqu'il manque la signature de son pere, le montant est noté qu'en chiffre, il n'y a pas les modalites de remboursement et j'en passe...). Mon pere est decedée le 07/08/97. Le 24/11/97 mon grand pere fait parvenir cette reconnaissance de dette au notaire pour qu'elle rentre dans la succession de mon pere. Mon grand pere decede quelques mois apres. En juillet 99, la succession de mon pere se fait, mais l'argent emprunté n'est pas deduite. Il y a juste marqué sur un document de notaire "Enfin, je me permets de vous rappelez que la somme de 95000FRS est due au titre de la reconnaissance de dette de MR XXXX.

Ma grand mere (toujours en vie) a vendu sa maison pour aller en maison de retraite en 2010. La vente est divisée par le nombre d'enfants (soit 4) et ma grnad mere et comme mon pere est decede, s'est mon frere et moi meme qui prenions la part de mon pere.

Aujourd'hui, une de mes tente qui est devenue la tutrice de ma grand mere, fait intervenir un huissier pour qu'on puisse rembourser la somme contracté par mon pere et sa femme.

Les questions :

La reconnaissance de dette est toujours valide?
Ma belle ne doit pas avant tout rembourser?
Y a t'il un recours dans le sens ou pourquoi le notaire de mon pere ne l'a pas deduite de la succession?

Merci a tout ceux qui me reponderons...

Marco

2 réponses

duncanben Messages postés 2133 Date d'inscription samedi 25 août 2007 Statut Membre Dernière intervention 28 mars 2016 598
19 mars 2011 à 17:17
Bonjour,

Il est peut-être possible de faire jouer la prescription (5 ans pour les actions personnelles et mobilières d'après le Code civil).

Quand s'est manifestée votre tante la première fois pour récupérer ses sous ?
0
MARCOetERIC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2011
19 mars 2011 à 17:25
Merci de m'avoir repondu,

elle s'est manifestée en meme temps qu'elle a su qu'on allé toucher la part de l'heritage de mon pere. (se sont les sous de ma grand mere). Juste pour info, ma grand mere avait annoncé lors d'un anniversaire que se n'etait pas au enfants de rembourser la dette et maintenant, elle est malade et plus toute sa tete...et on pense qu'elle n'est meme pas au courant des actions faites par ma tante...
0