Heritiers d'une reconnaissance de dette
MARCOetERIC
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MARCOetERIC Messages postés 3 Statut Membre -
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Bonjour,
J'aurais besoin d'une aide serieuse, je vous explique....
Mon pere (et sa femme) a demandé de l'argent a ses parents en 85-86-88-93-94-95-96 pour un montant total apparement de 95000FRS. Il a fait une reconnaissance de dette le 09/04/97 (lettre apparement non valable puisqu'il manque la signature de son pere, le montant est noté qu'en chiffre, il n'y a pas les modalites de remboursement et j'en passe...). Mon pere est decedée le 07/08/97. Le 24/11/97 mon grand pere fait parvenir cette reconnaissance de dette au notaire pour qu'elle rentre dans la succession de mon pere. Mon grand pere decede quelques mois apres. En juillet 99, la succession de mon pere se fait, mais l'argent emprunté n'est pas deduite. Il y a juste marqué sur un document de notaire "Enfin, je me permets de vous rappelez que la somme de 95000FRS est due au titre de la reconnaissance de dette de MR XXXX.
Ma grand mere (toujours en vie) a vendu sa maison pour aller en maison de retraite en 2010. La vente est divisée par le nombre d'enfants (soit 4) et ma grnad mere et comme mon pere est decede, s'est mon frere et moi meme qui prenions la part de mon pere.
Aujourd'hui, une de mes tente qui est devenue la tutrice de ma grand mere, fait intervenir un huissier pour qu'on puisse rembourser la somme contracté par mon pere et sa femme.
Les questions :
La reconnaissance de dette est toujours valide?
Ma belle ne doit pas avant tout rembourser?
Y a t'il un recours dans le sens ou pourquoi le notaire de mon pere ne l'a pas deduite de la succession?
Merci a tout ceux qui me reponderons...
Marco
J'aurais besoin d'une aide serieuse, je vous explique....
Mon pere (et sa femme) a demandé de l'argent a ses parents en 85-86-88-93-94-95-96 pour un montant total apparement de 95000FRS. Il a fait une reconnaissance de dette le 09/04/97 (lettre apparement non valable puisqu'il manque la signature de son pere, le montant est noté qu'en chiffre, il n'y a pas les modalites de remboursement et j'en passe...). Mon pere est decedée le 07/08/97. Le 24/11/97 mon grand pere fait parvenir cette reconnaissance de dette au notaire pour qu'elle rentre dans la succession de mon pere. Mon grand pere decede quelques mois apres. En juillet 99, la succession de mon pere se fait, mais l'argent emprunté n'est pas deduite. Il y a juste marqué sur un document de notaire "Enfin, je me permets de vous rappelez que la somme de 95000FRS est due au titre de la reconnaissance de dette de MR XXXX.
Ma grand mere (toujours en vie) a vendu sa maison pour aller en maison de retraite en 2010. La vente est divisée par le nombre d'enfants (soit 4) et ma grnad mere et comme mon pere est decede, s'est mon frere et moi meme qui prenions la part de mon pere.
Aujourd'hui, une de mes tente qui est devenue la tutrice de ma grand mere, fait intervenir un huissier pour qu'on puisse rembourser la somme contracté par mon pere et sa femme.
Les questions :
La reconnaissance de dette est toujours valide?
Ma belle ne doit pas avant tout rembourser?
Y a t'il un recours dans le sens ou pourquoi le notaire de mon pere ne l'a pas deduite de la succession?
Merci a tout ceux qui me reponderons...
Marco
A voir également:
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- Tarif notaire reconnaissance de dette - Guide
- Decharge de reconnaissance - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Reconnaissance de dette modèle - Guide
- Peut on changer de fournisseur d'électricité avec une dette forum ✓ - Forum Consommation
- Modèle reconnaissance de dette avance sur héritage - Forum Donation-Succession
2 réponses
Bonjour,
Il est peut-être possible de faire jouer la prescription (5 ans pour les actions personnelles et mobilières d'après le Code civil).
Quand s'est manifestée votre tante la première fois pour récupérer ses sous ?
Il est peut-être possible de faire jouer la prescription (5 ans pour les actions personnelles et mobilières d'après le Code civil).
Quand s'est manifestée votre tante la première fois pour récupérer ses sous ?
Merci de m'avoir repondu,
elle s'est manifestée en meme temps qu'elle a su qu'on allé toucher la part de l'heritage de mon pere. (se sont les sous de ma grand mere). Juste pour info, ma grand mere avait annoncé lors d'un anniversaire que se n'etait pas au enfants de rembourser la dette et maintenant, elle est malade et plus toute sa tete...et on pense qu'elle n'est meme pas au courant des actions faites par ma tante...
elle s'est manifestée en meme temps qu'elle a su qu'on allé toucher la part de l'heritage de mon pere. (se sont les sous de ma grand mere). Juste pour info, ma grand mere avait annoncé lors d'un anniversaire que se n'etait pas au enfants de rembourser la dette et maintenant, elle est malade et plus toute sa tete...et on pense qu'elle n'est meme pas au courant des actions faites par ma tante...
La législation juridique et financière évolue en permanence...