Heritiers d'une reconnaissance de dette
MARCOetERIC
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MARCOetERIC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2011 - 19 mars 2011 à 17:25
MARCOetERIC Messages postés 3 Date d'inscription samedi 19 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 mars 2011 - 19 mars 2011 à 17:25
A voir également:
- Heritiers d'une reconnaissance de dette
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duncanben
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19 mars 2011 à 17:17
19 mars 2011 à 17:17
Bonjour,
Il est peut-être possible de faire jouer la prescription (5 ans pour les actions personnelles et mobilières d'après le Code civil).
Quand s'est manifestée votre tante la première fois pour récupérer ses sous ?
Il est peut-être possible de faire jouer la prescription (5 ans pour les actions personnelles et mobilières d'après le Code civil).
Quand s'est manifestée votre tante la première fois pour récupérer ses sous ?
MARCOetERIC
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19 mars 2011
19 mars 2011 à 17:25
19 mars 2011 à 17:25
Merci de m'avoir repondu,
elle s'est manifestée en meme temps qu'elle a su qu'on allé toucher la part de l'heritage de mon pere. (se sont les sous de ma grand mere). Juste pour info, ma grand mere avait annoncé lors d'un anniversaire que se n'etait pas au enfants de rembourser la dette et maintenant, elle est malade et plus toute sa tete...et on pense qu'elle n'est meme pas au courant des actions faites par ma tante...
elle s'est manifestée en meme temps qu'elle a su qu'on allé toucher la part de l'heritage de mon pere. (se sont les sous de ma grand mere). Juste pour info, ma grand mere avait annoncé lors d'un anniversaire que se n'etait pas au enfants de rembourser la dette et maintenant, elle est malade et plus toute sa tete...et on pense qu'elle n'est meme pas au courant des actions faites par ma tante...