Sujet Précédent Sujet Suivant

Achat terrain au nom d'un mineur

lolo -  
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Un grand parent peut-il acheter un terrain au nom de son petit enfant mineur ?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 352
 
Un grand parent peut-il acheter un terrain au nom de son petit enfant mineur ?
Non.
Semblable opération serait une "donation déguisée" fiscalement sanctionnée sévèrement.
0

Discussions similaires

Calcul frais de notaire pour un terrain agricole à 500€
Charles -
Charles -

3 réponses
Circulation nocturne de mineurs
Tyreann -
Ysabe_l -

9 réponses
Achat d'un terrain agricole, frais de notaire trop élevé
leop16 -
Ulpien1 -

2 réponses
encaisser le cheque de mon bebe
liliane -
jmp59 -

5 réponses
Placement en foyer pour enfants désobéissant
Mademoiselle-Malboro -
madhy_972 -

29 réponses