Quels sont les droits de 2 usufruitiers ?

Question

Bonjour, 
Ma grand-mère, toujours et heureusement en vie, a fait une donation de son vivant à son seul enfant (mon père) de la maison familiale. Elle s'en est gardée, bien évidement, l'usufruit. 
Suite à un divorce, mon père s'est remarié et a fait une donation en usufruit au dernier vivant (son épouse) de cette maison.
Malheureusement, mon père est décédé rapidement. De ce fait, ma grand-mère est donc  usufruit de la dite maison et mon frère et moi, en indivision, sommes propriétaires de ce bien.     
La question est la suivante: Est-ce que la veuve de mon père possède toujours un droit sur l'usufruit de cette maison sachant qu'au décès de mon père, elle ne peut exploiter cet usufruit du fait qu'il existe déjà une usufruitière ? Est-ce qu'elle a des droits et quels sont-ils ?
Merci pour vos réponses et je compte sur vous car même les notaires contactés sont dans la difficulté pour y répondre !

condorcet · Accepted Answer

Est-ce qu'elle a des droits et quels sont-ils ?  

  Votre grand'mère conservera son usufruit jusqu'à la fin de ses jours si elle le désire. 
  Pour l'heure, elle en est la seule  détentrice. 
  De votre côté, votre frère et vous avez hérité de la nue-propriété que détenait votre père sous réserve de l'option que fera votre belle-mère bénéficiaire de la donation au dernier vivant.

Peyreg · Answer

Merci condorcet, 
Cependant tu parles d'option encore possible de la belle-mère ... Quels sont ces options ? A t-elle des droits du fait qu'elle n'en avait pas au décès de notre père du fait qu'il existe déjà une usufruitière ?  
Merci pour ta réponse à venir

condorcet · Answer

tu parles 

Prière de modifier votre vocabulaire.
 Merci.

condorcet · Answer

Quels sont ces options ?   
    Le conjoint survivant peut opter pour l'une des 3 formules suivantes:  
-l'usufruit sur la totalité ;  
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit;  
-la "quotité disponible" qui est de 1/3 en pleine propriété puisque vous êtes deux enfants "réservataires"  pour les 2 autres 1/3.  

 Votre grand'mère n'est pas pour autant privée de l'usufruit sur la maison donnée à votre père  simplement en nue-propriété. Ayant conservé l'usufruit, elle le garde jusqu'à la fin de ses jours.  

Quant au conjoint survivant, comme vous, elle attendra le décès de votre grand'mère pour récupérer l'usufruit en question.  

 Pour l'heure, il n'y a donc pas "superposition" d'usufruitiers.

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