Quels sont les droits de 2 usufruitiers ?
Peyreg
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Bonjour,
Ma grand-mère, toujours et heureusement en vie, a fait une donation de son vivant à son seul enfant (mon père) de la maison familiale. Elle s'en est gardée, bien évidement, l'usufruit.
Suite à un divorce, mon père s'est remarié et a fait une donation en usufruit au dernier vivant (son épouse) de cette maison.
Malheureusement, mon père est décédé rapidement. De ce fait, ma grand-mère est donc usufruit de la dite maison et mon frère et moi, en indivision, sommes propriétaires de ce bien.
La question est la suivante: Est-ce que la veuve de mon père possède toujours un droit sur l'usufruit de cette maison sachant qu'au décès de mon père, elle ne peut exploiter cet usufruit du fait qu'il existe déjà une usufruitière ? Est-ce qu'elle a des droits et quels sont-ils ?
Merci pour vos réponses et je compte sur vous car même les notaires contactés sont dans la difficulté pour y répondre !
Ma grand-mère, toujours et heureusement en vie, a fait une donation de son vivant à son seul enfant (mon père) de la maison familiale. Elle s'en est gardée, bien évidement, l'usufruit.
Suite à un divorce, mon père s'est remarié et a fait une donation en usufruit au dernier vivant (son épouse) de cette maison.
Malheureusement, mon père est décédé rapidement. De ce fait, ma grand-mère est donc usufruit de la dite maison et mon frère et moi, en indivision, sommes propriétaires de ce bien.
La question est la suivante: Est-ce que la veuve de mon père possède toujours un droit sur l'usufruit de cette maison sachant qu'au décès de mon père, elle ne peut exploiter cet usufruit du fait qu'il existe déjà une usufruitière ? Est-ce qu'elle a des droits et quels sont-ils ?
Merci pour vos réponses et je compte sur vous car même les notaires contactés sont dans la difficulté pour y répondre !
A voir également:
- Plusieurs usufruitiers
- Vente d'un bien avant le décès des usufruitiers ✓ - Forum Donation-Succession
4 réponses
Est-ce qu'elle a des droits et quels sont-ils ?
Votre grand'mère conservera son usufruit jusqu'à la fin de ses jours si elle le désire.
Pour l'heure, elle en est la seule détentrice.
De votre côté, votre frère et vous avez hérité de la nue-propriété que détenait votre père sous réserve de l'option que fera votre belle-mère bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Votre grand'mère conservera son usufruit jusqu'à la fin de ses jours si elle le désire.
Pour l'heure, elle en est la seule détentrice.
De votre côté, votre frère et vous avez hérité de la nue-propriété que détenait votre père sous réserve de l'option que fera votre belle-mère bénéficiaire de la donation au dernier vivant.
Merci condorcet,
Cependant tu parles d'option encore possible de la belle-mère ... Quels sont ces options ? A t-elle des droits du fait qu'elle n'en avait pas au décès de notre père du fait qu'il existe déjà une usufruitière ?
Merci pour ta réponse à venir
Cependant tu parles d'option encore possible de la belle-mère ... Quels sont ces options ? A t-elle des droits du fait qu'elle n'en avait pas au décès de notre père du fait qu'il existe déjà une usufruitière ?
Merci pour ta réponse à venir
Cher condorcet,
Je suis vraiment désolé d'avoir froissé votre susceptibilité mais je ne pensais pas que le fait d'employer le tutoiement vous vexe voire vous offusque ...!!!
Dans beaucoup de blog ou forum, le tutoiement est accepté et même souvent apprécié.
Aussi, si vous connaissez des réponses à mes questions, auriez-vous l'amabilité de les communiquer, j'en serais fort aise !!!
Avec mes plus respectueux remerciement ...
Je suis vraiment désolé d'avoir froissé votre susceptibilité mais je ne pensais pas que le fait d'employer le tutoiement vous vexe voire vous offusque ...!!!
Dans beaucoup de blog ou forum, le tutoiement est accepté et même souvent apprécié.
Aussi, si vous connaissez des réponses à mes questions, auriez-vous l'amabilité de les communiquer, j'en serais fort aise !!!
Avec mes plus respectueux remerciement ...
Quels sont ces options ?
Le conjoint survivant peut opter pour l'une des 3 formules suivantes:
-l'usufruit sur la totalité ;
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit;
-la "quotité disponible" qui est de 1/3 en pleine propriété puisque vous êtes deux enfants "réservataires" pour les 2 autres 1/3.
Votre grand'mère n'est pas pour autant privée de l'usufruit sur la maison donnée à votre père simplement en nue-propriété. Ayant conservé l'usufruit, elle le garde jusqu'à la fin de ses jours.
Quant au conjoint survivant, comme vous, elle attendra le décès de votre grand'mère pour récupérer l'usufruit en question.
Pour l'heure, il n'y a donc pas "superposition" d'usufruitiers.
Le conjoint survivant peut opter pour l'une des 3 formules suivantes:
-l'usufruit sur la totalité ;
-1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit;
-la "quotité disponible" qui est de 1/3 en pleine propriété puisque vous êtes deux enfants "réservataires" pour les 2 autres 1/3.
Votre grand'mère n'est pas pour autant privée de l'usufruit sur la maison donnée à votre père simplement en nue-propriété. Ayant conservé l'usufruit, elle le garde jusqu'à la fin de ses jours.
Quant au conjoint survivant, comme vous, elle attendra le décès de votre grand'mère pour récupérer l'usufruit en question.
Pour l'heure, il n'y a donc pas "superposition" d'usufruitiers.
Bonsoir ,
Dans une situation presque semblable:
Est-il possible que le conjoint d'un nue propriétaire opte pour 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit, malgré une interdiction d'aliéner et un droit de retour au donateur s'il ne laissait pas de descendants . (ce n'est pas le cas: nous sommes les 2 seuls enfants nés d'une 1° union du donataire décédé)
Sur l'acte de donation est précisé qu'il "ne sera pas fait obstacle à l'usufruit légal du conjoint..". L'acte de donation date de 1998, le donataire est décédé en 1999. le donateur décède en décembre 2010.
J ai vraiment beaucoup de mal à faire une synthèse : "je crois tout comprendre et aussitôt son contraire" au gré de mes espérances.
Ma belle mère aurait déposé un document où mon père lui donne des biens présents et à venir: est ce légal?
Il m'a été dit qu'on ne peut donner que ce l'on possède : est ce vrai?
Le nue propriétaire peut -il donner de la pleine propriété alors que l'usufruitier est toujours en vie.?
Merci pour votre réponse , dès que vous le pourrez.
Dans une situation presque semblable:
Est-il possible que le conjoint d'un nue propriétaire opte pour 1/4 pleine propriété et 3/4 en usufruit, malgré une interdiction d'aliéner et un droit de retour au donateur s'il ne laissait pas de descendants . (ce n'est pas le cas: nous sommes les 2 seuls enfants nés d'une 1° union du donataire décédé)
Sur l'acte de donation est précisé qu'il "ne sera pas fait obstacle à l'usufruit légal du conjoint..". L'acte de donation date de 1998, le donataire est décédé en 1999. le donateur décède en décembre 2010.
J ai vraiment beaucoup de mal à faire une synthèse : "je crois tout comprendre et aussitôt son contraire" au gré de mes espérances.
Ma belle mère aurait déposé un document où mon père lui donne des biens présents et à venir: est ce légal?
Il m'a été dit qu'on ne peut donner que ce l'on possède : est ce vrai?
Le nue propriétaire peut -il donner de la pleine propriété alors que l'usufruitier est toujours en vie.?
Merci pour votre réponse , dès que vous le pourrez.
La législation juridique et financière évolue en permanence...