Racheter ou annuler un droit de passage?
mar12345
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
Mes parents ont acheté une maison de village il a y 7 ans, située à l'angle d'une rue, avec portail qui donne sur un petit jardin a l'arrière de leur propriété.
Leurs voisins bénéficient d'un droit de passage dans ce jardin pour accéder à leur cour intérieure qui elle est enclavée (mais accessible depuis leur maison qui donne sur la rue).
Bien que les voisins n'aient jamais utilisé ce droit de passage à ce jour, mes parents aimeraient le racheter. Ils ont donc contacté les voisins via le notaire pour entamer les démarches.
Les voisins réclament 100,000eur pour céder le droit de passage!
Comment résoudre cette situation? Mes parents sont prêts à dédommager financièrement leurs voisins, mais pas à n'importe quel prix! Est-il possible d'annuler le droit de passage? Peut on considérer que leur jardin n'est pas enclavé dans la mesure où il est accessible par la maison? Peut on "forcer" les voisins à faire une offre raisonnable? Peut on réduire le droit de passage en droit d'échelle?
Merci d'avance
Mes parents ont acheté une maison de village il a y 7 ans, située à l'angle d'une rue, avec portail qui donne sur un petit jardin a l'arrière de leur propriété.
Leurs voisins bénéficient d'un droit de passage dans ce jardin pour accéder à leur cour intérieure qui elle est enclavée (mais accessible depuis leur maison qui donne sur la rue).
Bien que les voisins n'aient jamais utilisé ce droit de passage à ce jour, mes parents aimeraient le racheter. Ils ont donc contacté les voisins via le notaire pour entamer les démarches.
Les voisins réclament 100,000eur pour céder le droit de passage!
Comment résoudre cette situation? Mes parents sont prêts à dédommager financièrement leurs voisins, mais pas à n'importe quel prix! Est-il possible d'annuler le droit de passage? Peut on considérer que leur jardin n'est pas enclavé dans la mesure où il est accessible par la maison? Peut on "forcer" les voisins à faire une offre raisonnable? Peut on réduire le droit de passage en droit d'échelle?
Merci d'avance
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1 réponse
bonjour : Avez-vous posé la question à votre notaire pour savoir si ce droit de passage pourrait être annulé du fait de l'accès de la cour par la maison ???
La maison du voisin est-elle récente ??? Quelle est la surface de cette cour ???
Prenez des photos, un plan votre acte de propriété et allez voir votre notaire pour connaître les possibilités.
Il n'aurait pas fallu proposer l'achat en premier.
La maison du voisin est-elle récente ??? Quelle est la surface de cette cour ???
Prenez des photos, un plan votre acte de propriété et allez voir votre notaire pour connaître les possibilités.
Il n'aurait pas fallu proposer l'achat en premier.
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